Accord d'entreprise "Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - Etablissement de SOIGNOLLES-EN-BRIE" chez SAFRAN AEROSYSTEMS
Cet accord signé entre la direction de SAFRAN AEROSYSTEMS et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2022-11-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T07722008001
Date de signature : 2022-11-24
Nature : Accord
Raison sociale : SAFRAN AEROSYSTEMS
Etablissement : 48260577100146
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-24
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT
ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Établissement de SOIGNOLLES-EN-BRIE
Entre Safran AEROSYSTEMS (SAO) établissement de SOIGNOLLES-EN-BRIE, représentée par ___________________, Responsable des Ressources Humaines,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
pour la CFDT : _______________, Déléguée Syndicale
pour FO : _______________, Délégué Syndical
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
A la demande de la Direction, et afin de gagner en compétitivité, des négociations ont été entreprises avec les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’entreprise sur la révision et la réactualisation des dispositions relatives à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail applicables dans l’ensemble des établissements de Safran Aerosystems.
Face aux conséquences économiques des crises sanitaires et géopolitiques actuelles sur le long terme dans le secteur aéronautique, la société Safran Aerosystems doit gagner en compétitivité pour anticiper la sortie de crise afin de pérenniser ses activités dans un environnement international devenu fortement concurrentiel et agressif.
Tout en préservant la flexibilité de l’organisation des salariés, la Direction considère nécessaire d’adapter le fonctionnement de l’organisation du temps de travail afin qu’il réponde tant aux besoins organisationnels des activités de la société qu’à l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle qu’il offre aux salariés, tout en poursuivant les enjeux de production ayant conduit à l’ouverture de la négociation :
Utiliser nos outils de production de manière optimale, en maximisant le nombre d’heures de travail effectives efficaces et en minimisant les frais fixes d’usine,
Répondre aux clients de Safran Aerosystems et savoir nous adapter avec agilité à la variabilité des évènements, en rendant l’organisation du travail flexible.
Des négociations entre la Direction de Safran Aerosystems et les partenaires sociaux se sont tenues du 8 février au 28 juin 2022 et ont abouti à un accord collectif signé le 28 juin 2022 par la Direction et les organisations syndicales représentatives CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO.
Comme mentionné dans l’accord d’entreprise et en vue de répondre aux spécificités des activités de l’établissement de Soignolles-en-Brie, des négociations d’établissement ont été menées entre la Direction et les partenaires sociaux et ont abouti aux dispositions du présent accord.
Table des matières
SECTION 1 : Salariés en régime horaire hebdomadaire 4
Article 1 – Catégories de salariés concernés 4
Article 2 - Modalités d’organisation du régime horaire 4
Article 2.1 – Durée du travail hebdomadaire de référence 4
Article 2.2 – Dispositifs d'horaires de travail 4
Article 3 - Catégories de salariés concernés 6
Article 4 – Décomposition de la durée du travail hebdomadaire de référence 6
Article 4.1 – Durée du travail hebdomadaire de référence 6
Article 4.2 – Répartition des jours travaillés et non travaillés sur la semaine 6
Article 5 – Dispositifs d'horaires de travail 7
Article 5.1 – Horaires collectifs fixe et variable pour la production en jour (1*8) 7
Article 6 – Modalités d’organisation des pauses 8
Article 6.2. Pause du matin (1x8) 9
Article 7 - Définition et champ d’application de la prime de douche 10
SOUS-TITRE 3 : Équipes de suppléance de fin de semaine à horaires réduits 10
Article 8.1 – Régime horaire de production sur 3 jours (VSD journée) 10
Article 8.2 – Régime horaire de production sur 3 jours (VSD classique) 10
Article 9 – Modalités d’organisation des pauses 11
Article 9.2. Pause de 10 minutes badgée et non payée 12
SECTION 2 : Dispositions finales 13
Article 10 – Champ d’application de l’accord 13
Article 11 – Durée de l’accord et entrée en vigueur 13
Article 12 – Information du personnel 13
Article 13 – Révision et dénonciation de l’accord 13
Article 14 – Publicité et dépôt de l’accord 13
SECTION 1 : Salariés en régime horaire hebdomadaire
TITRE 1 : Modalités d’organisation du travail des salariés bénéficiant d’un régime horaire applicable aux fonctions administratives hors production
Article 1 – Catégories de salariés concernés
Conformément à l’article 16 de l’accord Safran Aerosystems relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail, les parties conviennent que les services suivants sont concernés par l’horaire défini au présent titre : Logistique administrative (planification, ordonnancement, approvisionnement, gestion des transporteurs et gestion des douanes), RH, Finance, ADV, SSE, Amélioration Continue, Qualité hors production, informatique, industrialisation – méthodes
Article 2 - Modalités d’organisation du régime horaire
Article 2.1 – Durée du travail hebdomadaire de référence
Conformément au dernier alinéa de l’article 17.1 de l’accord susvisé, à l’exception des salariés à temps partiel dont l’horaire est contractuel, la durée moyenne de travail effectif des salariés à temps plein au sein de la société est de :
36H18 hebdomadaire de travail avec octroi de 8 jours RTT (JRTT) pour une année complète de travail à temps plein pour ce régime horaire.
Il est précisé que la période de référence prise en compte est l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Article 2.2 – Dispositifs d'horaires de travail
2.2.1. Horaires collectifs fixe et variable
Conformément aux articles 17.3.2. et 17.3.3. de l’accord susvisé :
La plage fixe de prise de poste débute à 8h15
La plage fixe de fin de poste se termine à 16h.
La plage variable de prise de poste se situe entre 7h15 et 9h15
La plage variable de fin de poste se situe entre 15h et 17h.
La pause déjeuner devra être prise entre 12h00 et 14h00. Sur cette plage horaire, les salariés devront prendre une pause de 30 minutes minimum.
Voir « Annexe 1 : Modalité d’organisation du travail des salariés bénéficiant d’un régime horaire applicable aux fonctions administratives hors production ».
2.2.2. Horaires collectifs fixe et variable applicables uniquement à la Logistique
Par exception aux dispositions de l’accord susvisé et à l’article 2.2.1 du présent accord, et afin de répondre aux besoins des clients et des fournisseurs, une organisation en horaires décalés est mise en place pour les services Logistique (magasins réceptions et expéditions) afin de permettre de couvrir une amplitude horaire plus importante sur la journée.
Par conséquent, deux modules horaires sont mis en place et se chevauchent sur la journée.
Conformément aux articles 17.3.2. et 17.3.3. de l’accord susvisé, les modules horaires sont organisés de la manière suivante :
MODULE HORAIRE 1 :
La plage fixe de prise de poste débute à 6h00.
La plage fixe de fin de poste se termine à 13h45.
La plage variable de prise de poste se situe entre 5h30 et 6h30.
La plage variable de fin de poste se situe entre 13h15 et 14h15.
La pause déjeuner devra être prise entre 10h00 et 12h00. Sur cette plage horaire, les salariés devront prendre une pause de 30 minutes minimum.
MODULE HORAIRE 2 :
La plage fixe de prise de poste débute à 10h45.
La plage fixe de fin de poste se termine à 18h30.
La plage variable de prise de poste se situe entre 10h15 et 11h15.
La plage variable de fin de poste se situe entre 18h00 et 19h00.
La pause déjeuner devra être prise entre 13h00 et 15h00. Sur cette plage horaire, les salariés devront prendre une pause de 30 minutes minimum.
Voir « Annexe 2 : Modalité d’organisation du travail des salariés bénéficiant d’un régime horaire décalé (pour la Logistique)».
TITRE 2 : Modalités d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production
Article 3 - Catégories de salariés concernés
Conformément à l’article 18 de l’accord susvisé, les parties conviennent que les services suivants sont concernés par l’horaire défini au présent titre : maintenance industrielle, usinage, Colliers / Finitions / Cabine Molykote / Joints, magasin réceptions, magasin expéditions, qualité contrôle / métrologie, industrialisation – méthodes, encadrement de production (Non cadres).
SOUS-TITRE 1 : Régime horaire de production
Article 4 – Décomposition de la durée du travail hebdomadaire de référence
Article 4.1 – Durée du travail hebdomadaire de référence
Conformément au dernier alinéa de l’article 20.1 de l’accord susvisé, à l’exception des salariés à temps partiel dont l’horaire est contractuel, la durée moyenne de travail effectif des salariés à temps plein au sein de la société est de :
36H18 hebdomadaire de travail avec octroi de 8 jours RTT (JRTT) pour une année complète de travail à temps plein pour ce régime horaire.
Il est précisé que la période de référence prise en compte est l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4.2 – Répartition des jours travaillés et non travaillés sur la semaine
Conformément à l’article 20.2 de l’accord susvisé :
Dans le cadre du régime horaire 2*8, les parties conviennent de mettre en place un 2*8 classique, c’est-à-dire travaillé sur 5 jours hebdomadaires pour chaque poste du matin ou de l’après-midi, avec une durée moyenne de travail effectif pour un salarié à temps plein de 36h18 hebdomadaires.
Article 5 – Dispositifs d'horaires de travail
Article 5.1 – Horaires collectifs fixe et variable pour la production en jour (1*8)
Conformément à l’article 22.3.1. de l’accord susvisé :
La plage fixe de prise de poste débute à 8h
La plage fixe de fin de poste se termine à 16H10 du lundi au jeudi et 14h58 le vendredi
La plage variable de prise de poste se situe entre 7h30 et 8h30
La plage variable de fin de poste se situe entre 15h40 et 16h40 du lundi au jeudi
La plage variable de fin de poste se situe entre 14h28 et 15h28 le vendredi
Voir « Annexe 3 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production en 1*8 ».
Article 5.2 – Horaires collectifs fixes pour la production en équipes successives et alternantes (2*8)
Conformément à l’article 22.3.2. de l’accord susvisé :
Pour l’équipe du matin :
La plage fixe de prise de poste débute à 6h
La plage fixe de fin de poste se termine à 13h55 du lundi au jeudi et 13h20 le vendredi
Pour l’équipe de l’après-midi :
La plage fixe de prise de poste débute à 13h40 du lundi au jeudi et 13h05 le vendredi
La plage fixe de fin de poste se termine à 21h40 du lundi au jeudi et 19h40 le vendredi
Voir « Annexe 4 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production en 2*8 »
Article 5.3 – Horaires collectifs fixes pour la production en équipes successives et alternantes (3*8)
Conformément à l’article 22.3.2. de l’accord susvisé
Pour l’équipe du matin :
La plage fixe de prise de poste débute à 6h05 du lundi au vendredi
La plage fixe de fin de poste se termine à 14h10 du lundi au jeudi et 13h10 le vendredi
Pour l’équipe de l’après-midi :
La plage fixe de prise de poste débute à 13h40 du lundi au jeudi et 12h40 le vendredi
La plage fixe de fin de poste se termine à 21h35 du lundi au jeudi et 19h30 le vendredi
Pour l’équipe du soir :
La plage fixe de prise de poste débute à 21h05 du lundi au jeudi
La plage fixe de fin de poste se termine à 6h35 du lundi au vendredi matin
Voir « Annexe 5 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production en 3*8 ».
Article 6 – Modalités d’organisation des pauses
Article 6.1. Pause déjeuner
6.1.1. Pause déjeuner pour la production en jour (1*8)
Conformément à l’article 24.1.1. de l’accord susvisé, la pause déjeuner aura une durée de 30 minutes minimum et 1h maximum, sur le créneau horaire allant de 11h30 à 13h.
Voir « Annexe 3 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production en 1*8 ».
6.1.2. Pause déjeuner pour la production en équipes successives et alternantes
6.1.2.1 Pause déjeuner pour la production en équipes successives et alternantes (3*8)
Conformément à l’article 24.1.2. de l’accord susvisé, la pause déjeuner aura une durée de 20 minutes, entre :
10h30 et 11h30 pour l’équipe du matin
17h00 et 18h00 pour l’équipe d’après-midi du lundi au jeudi et entre 16h00 et 17h00 pour l’équipe d’après-midi le vendredi
1h30 et 2h30 pour l’équipe de nuit
Voir « Annexe 5 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production en 3*8 ».
6.1.2.2 Pause déjeuner pour la production en équipes successives et alternantes (2*8)
Conformément à l’article 24.1.2. de l’accord susvisé, la pause déjeuner aura une durée de 20 minutes, entre :
11h00 et 12h00 pour l’équipe du matin
18h00 et 19h00 pour l’équipe d’après-midi
Voir « Annexe 4 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production en 2*8 »
Article 6.2. Pause du matin (1x8)
Conformément à l’article 24.2. de l’accord susvisé, les salariés pourront s’absenter de leur poste de travail pour prendre leur pause de 10 minutes le matin (ou 5 minutes le matin et 5 minutes l’après-midi) entre :
9h30 et 10h30 pour le matin
14h30 et 15h30 pour l’après-midi (si répartition 5 min le matin / 5 min l’après-midi).
Voir « Annexe 3 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production en 1*8 ».
SOUS-TITRE 2 : Primes diverses
Article 7 - Définition et champ d’application de la prime de douche
Conformément à l’article 28 de l’accord susvisé, la prime de douche est destinée aux salariés réalisant des travaux salissants. Les postes éligibles, déterminés par le service SSE et soumis à information de la CSSCT et consultation du CSE, sont les suivants : usinage, maintenance, cabine Molykote.
SOUS-TITRE 3 : Équipes de suppléance de fin de semaine à horaires réduits
Article 8 – Régime horaire
Conformément à l’article 33 de l’accord susvisé, les horaires des équipes de suppléance de fin de semaine sont négociés par chaque établissement ayant recours à ce type de régime horaire.
Article 8.1 – Régime horaire de production sur 3 jours (VSD journée)
A l’exception des salariés à temps partiel dont l’horaire est contractuel, la durée moyenne de travail effectif des salariés à temps plein au sein de la société est de 27h15 hebdomadaires de travail, sans RTT.
Les horaires applicables seront les suivants :
La prise de poste s’effectue à 17h30 le vendredi et 9h le samedi et dimanche
La fin de poste s’effectue à 22h35 le vendredi et 21h le samedi et dimanche
Voir « Annexe 6 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables aux équipes de suppléance de fin de semaine sur 3 jours en VSD Jour ».
Article 8.2 – Régime horaire de production sur 3 jours (VSD classique)
A l’exception des salariés à temps partiel dont l’horaire est contractuel, la durée moyenne de travail effectif des salariés à temps plein au sein de la société est de 27h15 hebdomadaires de travail, sans RTT.
Les horaires applicables seront les suivants :
Equipe A :
• La prise de poste s’effectue à 19h00 le vendredi, et 18h55 le samedi et dimanche
La fin de poste s’effectue à 6h55 le samedi matin et dimanche matin, et 6h15 le lundi matin
Equipe B :
• La prise de poste s’effectue à 6h55 le samedi et dimanche
• La fin de poste s’effectue à 18h55 le samedi et dimanche
Voir « Annexe 7 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables aux équipes de suppléance de fin de semaine sur 3 jours en VSD Classique ».
Article 9 – Modalités d’organisation des pauses
Article 9.1. Pause repas
9.1.1. Pause repas applicable au VSD en jour
Conformément à l’article L3121-16 du Code du Travail, « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives ».
Par ailleurs, conformément à l’article 34.1.1. de l’accord susvisé, la pause déjeuner aura une durée de 30 minutes entre :
19h30 et 20h30 le vendredi
13h30 et 14h30 le samedi et dimanche.
Voir « Annexe 6 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables aux équipes de suppléance de fin de semaine sur 3 jours en VSD Jour ».
9.1.2. Pause repas applicable au VSD en équipes successives et alternantes
Conformément à l’article L3121-16 du Code du Travail, « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives ».
Par ailleurs, conformément à l’article 34.1.2. de l’accord susvisé, la pause déjeuner aura une durée de 30 minutes entre :
Equipe A : Entre 22h00 et 23h00
Equipe B : Entre 11h30 et 12h30
Voir « Annexe 7 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables aux équipes de suppléance de fin de semaine sur 3 jours en VSD Classique ».
Article 9.2. Pause de 10 minutes badgée et non payée
9.2.1 Pause de 10 minutes badgée et non payée applicable au VSD en jour
Conformément à l’article 34.2. de l’accord susvisé, les salariés bénéficieront d’une pause de 10 minutes entre :
17h30 et 18h30 le samedi et dimanche
Voir « Annexe 6 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables aux équipes de suppléance de fin de semaine sur 3 jours en VSD Jour ».
9.2.2 Pause de 10 minutes badgée et non payée applicable au VSD en équipes successives et alternantes
Conformément à l’article 34.2. de l’accord susvisé, les salariés pourront s’absenter de leur poste de travail pour prendre une pause de 10 minutes :
Equipe A : Entre 1h00 et 1h30
Equipe B : Entre 8h30 et 9h00
Voir « Annexe 7 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables aux équipes de suppléance de fin de semaine sur 3 jours en VSD Classique »
Article 9.3. Pause complémentaire de 17 minutes badgée et non payée applicable au VSD en équipes successives et alternantes dit « VSD Classique »
Conformément à l’article 34.3. de l’accord susvisé, les salariés prendront une pause complémentaire non-payée de 17 minutes entre :
Equipe A : Entre 3h00 et 4h00
Equipe B : Entre 15h00 et 16h00
Voir « Annexe 7 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables aux équipes de suppléance de fin de semaine sur 3 jours en VSD Classique ».
SECTION 2 : Dispositions finales
Article 10 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’établissement SOIGNOLLES-EN-BRIE de la société Safran Aerosystems.
Les dispositions du présent accord se substituent à tout accord, dispositions conventionnelles, usages ou engagement unilatéral applicables au sein de l’établissement et relatifs aux mêmes thèmes, à la date d’entrée en vigueur de l’accord.
Article 11 – Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2023.
Article 12 – Information du personnel
Le personnel est informé, par affichage dans les locaux de l’établissement, de l’existence du présent accord et de son contenu.
Une copie du présent accord sera également tenue à la disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines de l’établissement et sera consultable sur l’intranet de la société.
Article 13 – Révision et dénonciation de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord pourra être révisé, sous la forme d’un avenant.
En outre, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 14 – Publicité et dépôt de l’accord
Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en format PDF, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative de la Direction de l’établissement dans un délai de 15 jours.
Fait à SOIGNOLLES-EN-BRIE, le 24 Novembre 2022
Pour l’établissement de SOIGNOLLES-EN-BRIE de Safran AEROSYSTEMS,
___________________,
Responsable RH
Pour les Organisations Syndicales,
CFDT
_____________________, Déléguée Syndicale CFDT
FO
_____________________, Délégué Syndical FO
TABLE DES ANNEXES
Annexe 1 : Modalité d’organisation du travail des salariés bénéficiant d’un régime horaire applicable aux fonctions administratives hors production
Annexe 2 : Modalité d’organisation du travail des salariés bénéficiant d’un régime horaire décalé (pour la Logistique)
Module horaire 1 :
Module horaire 2 :
Annexe 3 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production en 1*8
Annexe 4 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production en 2*8
Matin :
Après-midi :
Annexe 5 (1/2) : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production en 3*8
Matin :
Après-midi :
Annexe 5 (2/2) : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables à la production et aux administratifs suivant l’organisation du temps de travail de la production en 3*8
Nuit :
Annexe 6 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables aux équipes de suppléance de fin de semaine sur 3 jours en VSD Jour
Annexe 7 : Modalité d’organisation des régimes horaire applicables aux équipes de suppléance de fin de semaine sur 3 jours en VSD Classique
Equipe A :
Equipe B :
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