Accord d’entreprise

SUR LA MISE EN PLACE

D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE

Entre les soussignées :

La société CENEXI HSC

Représentée par , en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes

D’une Part,

ET

L’ensemble des Organisations Syndicales actuellement représentatives au sein de la Société, à savoir :

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

Représentée par , Déléguée Syndicale dûment mandatée à cet effet,

• La Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),

Représentée par , Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,

• La Confédération Générale du Travail (CGT),

Représenté par , Délégué syndical dûment mandaté à cet effet,

D’autre part,

Collectivement désignées par les Parties

Table des matières

Préambule 3

Dispositions générales 3

Horaires indicatifs   : 3

Temps de pause : 4

Rémunération : 4

Prime de panier : 4

Prime de poste : 4

Prime de week-end : 4

Autres primes : 4

Droit à congés : 5

Annulation ponctuelle : 5

Retour en semaine 5

Engagements de la Direction 5

Sécurité 6

Validité, entrée en vigueur et durée de l’accord 6

Interprétation et révision de l’accord 6

Modalités de dépôt et publicité de l’accord 6

Préambule

Le recours à une équipe de suppléance fait originellement suite au retard de mise en route de la nouvelle ligne IMA et au constat d’un manque de personnel formé.

Cette nouvelle organisation a pour objectifs :

• de répondre à un accroissement de la production ;

• de garantir l’optimisation des actifs industriels de l’entreprise ;

• d’assurer la bonne marche, la compétitivité et la pérennité de l’entreprise ;

• d’améliorer les capacités de réaction aux demandes de la clientèle, et par voie de conséquence de maintenir et de développer l’emploi.

Il est entendu que la mise en œuvre de cette organisation temporaire ne peut se faire que sur la base du volontariat.

Les Délégués Syndicaux ont été consultés sur la possibilité de recourir à une équipe de suppléance lors de la réunion qui s’est tenue le 21 mai 2021.

Le CSE a été consulté les 26 et 29 avril 2021, préalablement à la mise en place de l’équipe de suppléance. De plus, un bilan du fonctionnement de l’équipe de suppléance sera présenté au CSE une fois l’accord échu.

Cet accord d’entreprise s’inscrit dans le cadre de l’accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place de l'équipe de suppléance et attaché à la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique.

Dispositions générales

Horaires indicatifs   :

Organisation en 1 équipe : 2x12h

Equipe 1

Samedi : 6h00 – 18h00

Dimanche : 18h20 – 6h20

Soit une base hebdomadaire de 24h/semaine travaillées le samedi et le dimanche.

Le présent accord exclut la possibilité de travailler à la fois la semaine et le week-end, sauf dans le cas d’une formation qui n’excèdera pas :

• 1 journée maximum si elle est attenante au weekend ;

• 2 jours maximum s’ils sont non attenants au weekend.

Temps de pause :

Le temps de pause est élargi à 0h30 + 0h30 par poste de 12h. Il est assimilé à du temps de travail effectif et donc payé comme tel.

Rémunération :

Le taux horaire de référence est majoré de 56,25% pour atteindre un équivalent de 37h30 et est, en outre, cumulable avec les majorations de nuit et fériés applicables sur le site.

Prime de panier :

Il est versé une prime de panier jour ou nuit aux collaborateurs selon les horaires effectués par ceux-ci :

• 6h00 – 18h00 : prime de panier jour ;

• 18h20 – 6h20 : prime de panier nuit.

Ces primes de panier sont d’un montant de 5,50 €uros.

Prime de poste :

Il est versé une prime de poste jour ou nuit aux collaborateurs selon les horaires effectués :

• 6h00 – 18h00 : prime de poste jour (8,91€ par jour) ;

• 18h20 – 6h20 : prime de poste nuit (21,13€ par nuit).

Prime de week-end :

Il est versé une prime de WE jour ou nuit aux collaborateurs selon les horaires effectués par ceux-ci :

• 6h00 – 18h00 : prime de WE jour (15€ par jour) ;

• 18h20 – 6h20 : prime de WE nuit (32€ par nuit).

Autres primes :

Les salariés bénéficient également des autres primes applicables sur le site dans des conditions et montants équivalents. Cela concerne notamment :

• la prime de transport ;

• la prime d’habillage ;

• les primes d’entrée en zone ;

• etc.

Droit à congés :

Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits à congés payés que les salariés en équipe semaine. Ainsi, les collaborateurs concernés continuent de disposer de 25 CP annuels. Ceci étant, la prise d’une journée de congé un samedi ou un dimanche correspond au retrait de 2,5 jours sur le compteur de CP. Les dates de congés doivent s’effectuer en concertation avec les suppléants de façon à ne pas compromettre la dynamique de l’équipe.

Annulation ponctuelle :

Si le travail de weekend est annulé de façon ponctuelle pour des raisons de panne et/ou manque de personnel, par exemple, les heures non travaillées seront imputées sur le compteur des collaborateurs (donc à la demande de la hiérarchie) et il sera de la responsabilité de l’encadrement de leur permettre, en cours d’année, de récupérer ces heures comme le prévoient nos accords horaires et rémunération et statut.

Retour en semaine

Si, pour des raisons d’impératifs de production, le recours à l’équipe de suppléance ne s’avérait plus nécessaire ou pertinent, le retour en semaine s’effectuerait selon un délai de prévenance raisonnable. Ce changement de planning pourrait, le cas échéant, entraîner le versement d’une prime dite « de délai de prévenance » sous les conditions considérées dans l’accord d’entreprise relatif au statut du personnel et aux éléments de rémunération en vigueur sur le site.

Les personnes de week-end peuvent également, à leur initiative, revenir en semaine avec un délai de prévenance de 8 jours calendaires.

Engagements de la Direction

Considérant que cette organisation temporaire, au-delà des impératifs de production actuels qui la motivent, constitue une expérimentation en soi, la Direction prend les engagements suivants :

• une analyse mensuelle des impacts économiques et sociaux sera présentée en CSE ;

• un plan de recrutement et de formation des équipes sera communiqué et déployé ;

• un plan annuel de maintenance préventive de la remplisseuse BS sera également présenté ;

• un plan d’action « sécurité » sera élaboré et présenté en CSE ;

• cette expérimentation fera l’objet d’une communication globale afin de fédérer l’ensemble des salariés autour de ce projet « site ».

Sécurité

Le travail de WE s’effectue nécessairement en trinôme. Le travail, seul, dans un atelier isolé n’est autorisé qu’avec le port d’un PTI ainsi qu’une liaison régulière avec le gardien de week-end.

Validité, entrée en vigueur et durée de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail, la validité du présent accord est subordonnée à sa signature. Celui-ci prend effet à la date du 3 mai 2021 pour une durée de 3 mois.

Interprétation et révision de l’accord

En cas de difficulté d’interprétation, de demande de suivi d’application ou de demande de révision, les parties signataires conviennent de se réunir sous quinze jours à la demande motivée d’une ou plusieurs des parties.

Modalités de dépôt et publicité de l’accord

En application de l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.

Le présent accord sera adressé en un exemplaire original et une version sur support informatique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Hérouville-Saint-Clair et au greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

Fait à Hérouville Saint-Clair, le 26/05/2021

En 6 exemplaires originaux

Pour la société Cenexi HSC

Responsable Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Représentée par , Déléguée Syndicale,

• La Confédération Française de l'Encadrement-Confédération Générale des Cadres (CGE-CGC),

Représentée par , Délégué Syndical,

• La Confédération Générale du Travail (CGT),

Représentée par , Délégué Syndical