ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ANNEE 2019

A l’issue de la troisième réunion de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, et en application du protocole d’ouverture de négociation il a été convenu ce qui suit entre :

La société MACSF SGAM représentée par en tant que Directeur Général et les sociétés MACSF assurances, MACSF épargne retraite, MACSF prévoyance représentées par du fait des mandats qui lui ont été confiés, accompagné de, Directeur des Ressources Humaines et Responsable des Relations Sociales,

d’une part ;

Les organisations syndicales suivantes :

• La CFDT, représentée par,

• La CGT, représentée par,

d’autre part.

1. Préambule

Les négociations ont porté sur la rémunération, la durée et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’UES Groupe MACSF dont la liste des établissements est jointe en annexe du présent accord.

Article 2 – Objet de l’accord

Suite à la réunion de négociation du 16 octobre 2019, l’ensemble des salariés du groupe présents au 1^er janvier 2020 bénéficieront des dispositions suivantes :

MESURES LIEES A LA REMUNERATION

1/ Augmentation générale des salaires fixes, applicable à compter du 1er janvier 2020

Une augmentation générale de 0,80% des salaires fixes (salaire de base + prime d’expérience ou complément(s) forfait(s)) a été négociée. Cette augmentation générale couvre l’ensemble de l’année 2020.

2/ Budget des augmentations individuelles des salaires pour l’année 2020

Les augmentations individuelles sont calculées sur les valeurs des salaires d’octobre 2019. L’enveloppe des augmentations individuelles est fixée à 1,20%. Cette enveloppe comprend les mesures d’évolution professionnelle des collaborateurs, à savoir, le coût des passages au forfait, les coûts de réajustement au RMA et primes d’expérience, le coût des augmentations lié aux promotions.

Il est précisé que le processus de positionnement des conseillers clientèle à distance vers l’emploi de chargé de clientèle n’impacte pas le budget augmentations individuelles.

3/ Budget des primes objectifs pour 2020

L’enveloppe des primes objectifs est fixée :

Pour le siège :

• 5,00% des salaires annuels fixes du mois d’octobre 2019. Cette prime sera versée sur le salaire de février 2020, sur la base des réalisations constatées.

Pour le réseau :

• Les enveloppes des primes sur objectifs pour les commerciaux sont fixées par les notes sur les objectifs en vigueur à la date de signature de l’accord.

4/ Minimum de la prime de vacances

Le minimum annuel de la prime de vacances est augmenté de 50 €. Il est porté à 1350 € bruts.

5/ CPNA

Le barème est réévalué de 10 € par journée de CPNA, les tranches de rémunération applicables restant inchangées, soit :

Salaire mensuel <= à 2000 € = 140 €/jour

Salaire mensuel > à 2000 € et <= 2650 € = 170 €/jour

Salaire mensuel > à 2650 € et <= 3350 € = 200 €/jour

Salaire mensuel > à 3350 € et <= 4500 € = 260 €/jour

Salaire mensuel > 4500 € = 330 €/jour

MESURES LIEES AU TEMPS DE TRAVAIL

Calendrier des jours fériés

L’analyse du calendrier 2020 conduit à la mise en place de deux jours flottants. Le calendrier des jours fériés 2020 est annexé au présent accord.

Dispositions particulières pour les 2 mai et 26 décembre 2020

Les samedis 2 mai 2020 et 26 décembre 2020 seront non travaillés pour les commerciaux.

Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et en deux exemplaires au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à La Défense, le 23 octobre 2019

Annexe 1

CALENDRIER

JOURS FERIES 2020

AU 1^ER JANVIER 2020 LA DUREE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EST DE : 1545H90 centièmes.

CES HEURES SE REPARTISSENT DE LA FACON SUIVANTE :

JOURS OUVRES 2020 253 jours = 1.745 h 70 centièmes

A DEDUIRE :

CONGES PAYES 26 jours = 179 h 40 centièmes

JOURS FLOTTANT 2 jours = 13 h 80 centièmes

Soit 1552 h 50 centièmes (année bissextile)

2 jours flottant sont accordés au titre de l’année 2020 à prendre impérativement entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2020.

Annexe 2

N° SIRET ET ADRESSE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DU GROUPE MACSF