Accord d'entreprise "Avenant n°1 - Accord sur l'organisation du temps de travail pour les fonctions supports" chez IMAYE GRAPHIC (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de IMAYE GRAPHIC et le syndicat CGT le 2020-12-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T05320002170
Date de signature : 2020-12-21
Nature : Avenant
Raison sociale : IMAYE GRAPHIC
Etablissement : 55555027600086 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord sur l'organisation du temps de travail pour les fonctions supports (2019-12-10) Accord sur l'organisation du temps de travail au sein du service logistique (2020-02-19) Avenant relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de la machine KBA2 (2020-02-17) Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-05-03) Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-11-15)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-21

Avenant n°1

à l’accord sur l’organisation du temps de travail pour les fonctions supports

Entre les soussignés :

La Société IMAYE GRAPHIC

Représentée par

D’une part

ET

L’Organisation Syndicale CGT

Représentée par

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

  1. Article 1 – Renouvellement :

L’accord sur l’organisation du temps de travail pour les fonctions supports, signé le 10 décembre 2019 pour une durée de 1 an et applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, est prolongé pour une nouvelle durée de 1 an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant :

Le présent avenant de renouvellement est applicable à compter du 1er janvier 2021.

Il est conclu pour une durée déterminée de un an.

Les parties conviennent de se revoir début décembre 2021 pour la reconduction de l’accord du 10 décembre 2019.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les règles légales applicables.

Article 3 - Publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé, selon les formalités légales, auprès de la DIRECCTE des Pays de la Loire -Unité Territoriale de la Mayenne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval.

Fait à Laval

Le 21 Décembre 2020

Pour IMAYE GRAPHIC Pour la CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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