Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez LECTRA (Siège)

PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 et à l’issue des deux premières réunions qui ont eu lieu les 3 et 12 janvier 2018, un accord a été trouvé concernant l’aménagement du temps de travail à Lectra.

Les parties signataires du présent accord sont donc convenues des dispositions suivantes.

Article 1 :

A compter du 1er février 2018, il est convenu de laisser aux salariés soumis à un horaire de 35 heures en moyenne par semaine, y compris ceux soumis à des contraintes horaires d’arrivée ou de départ et bénéficiant d’une certaine souplesse à l’heure du déjeuner, la possibilité de bénéficier d’un assouplissement dans la définition des plages horaires de travail.

Cet assouplissement pourra donner lieu, avec l’accord préalable de la hiérarchie, à des « arrivées retardées » ou des « sorties anticipées », dans le respect de la durée hebdomadaire de travail applicable dans l’entreprise, et dans la limite de 6 fois par année de référence (le nombre de 6 par année civile n’est pas cumulatif avec les veilles de fêtes de fin d’année).

La Direction tient à rappeler que cet assouplissement n’est pas cumulatif et ne peut en aucun cas donner lieu à des journées entières d’absence par le cumul avec des demi-journées de repos (CP, RTT ou autres).

La Direction accepte cependant le cumul d’une arrivée retardée et d’une sortie anticipée, sous réserve de l’accord de la Direction et du respect d’un délai de prévenance par le salarié concerné, fixé à 1 semaine, sauf circonstances exceptionnelles.

Article 2 :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet à compter du 1er février 2018. Il cessera donc automatiquement et sans formalité de produire tout effet au 31 janvier 2019.

Article 3 :

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise Lectra S.A et à l’ensemble de ses établissements.

Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord. La révision de l’accord fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Article 4 :

La société Lectra procédera au dépôt du présent accord en un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux et en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE Aquitaine - UT de la Gironde, dans les conditions et selon les modalités applicables en vigueur.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire de l’accord.

Fait à Cestas, le 24 janvier 2018, en 5 exemplaires.

Signature Signatures

(SNA Unsa)

Directeur Ressources Humaines France

(CFDT)