Accord d'entreprise "ACCORD ACTIVITE PARTIELLE" chez WU WEI YUAN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de WU WEI YUAN et les représentants des salariés le 2020-03-14 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A09321008937
Date de signature : 2020-03-14
Nature : Accord
Raison sociale : NANDA - WU WEI YUAN
Etablissement : 47989596300037 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-14

ACCORD COMMUN

, le 14/03/2020

et

Le personnel de l'entreprise

Sont d'accord sur la mise au chômage technique des salariés à compter du 16/03/2020 compte tenu de l'épidémie COVID-19 et des mesures administratives.

Fait à Montreuil

Signature du représentant légal et cachet de l'entreprise

Signature du personnel

Nom

Prénom

Signature

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com