Accord d'entreprise "CHAMPAGNE Accord Reconnaissance Fidélité" chez ANETT NEUF

Champagne

Avril 2022

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :

• La Société ANETT CHAMPAGNE – ZA Savipol – 6 Rue Paul Henri Spaak – 10300 SAINTE SAVINE, représentée par en qualité de Directeur.

et

• Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :

• – Elue Titulaire 1er Collège

• – Elue Titulaire 1er Collège

• - Elu Titulaire 1er Collège

• - Elue Suppléante 1er Collège

• - Elue Titulaire 2^ème Collège

  1. PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec le CSE, les 26 Janvier 2022 et 27 avril 2022.

Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société souhaite mettre en œuvre une mesure de reconnaissance de la fidélité de son personnel :

• L’attribution de jours de congés supplémentaires

Article 1 – Personnel concerné

Le présent accord concerne l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 – Attribution de jours de congés supplémentaires

Au 1^er juin de chaque année, chaque membre du personnel ayant acquis 25 jours de CP se verra attribuer :

• 1 jours de congé supplémentaire dès lors qu’il cumule au moins 5 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 26 jours par an.

• 2 jours de congés supplémentaires dès lors qu’il cumule au moins 10 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 27 jours par an.

• 3 jours de congés supplémentaires dès lors qu’il cumule au moins 20 années d’ancienneté au sein de la société. Son crédit de congés passera à 28 jours par an.

La prise et/ou le report de ces congés supplémentaires obéit aux mêmes règles que celles prévues pour les congés légaux.

Cet avantage prend effet le 1^er juin 2022.

Article 3 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait en 3 exemplaires à Sainte Savine, le 27 avril 2022.

Pour la Société Pour le Comité Social et Economique :

Directeur