Accord d'entreprise "Avenant de révision à durée déterminée à l'accord d'entreprise conclu le 14/12/2000" chez SACCAP (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SACCAP et le syndicat CGT le 2023-03-20 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04123002553
Date de signature : 2023-03-20
Nature : Accord
Raison sociale : SACCAP
Etablissement : 33478313100025 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
PV d'Accord NAO (2022-09-27)
Avenant de révision à durée déterminée à l'accord d'entreprise conclu le 14/12/2000 (2022-10-21)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-20
AVENANT #2 DE REVISION A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 14 DECEMBRE 2000
Entre :
D’une part
La société xxxxx ; Ci-après dénommée « la société SACCAP » dont le siège social est situé au 112-114 avenue de Vendôme – 41000 BLOIS représenté par M. .
Et
D’autre part :
Les organisations syndicales signataires :
Le syndicat xxx représenté par M. xxxx en sa qualité de délégué syndical
PRÉAMBULE
Le présent avenant de révision à durée déterminée est conclu en vue de prolonger le précédent avenant en date 21/10/2022 arrivant à échéance le 31 mars 2023.
article 1 – DUREE DE L’AVENANT DE REVISION ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant de reconduction est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 1er septembre 2023 au soir.
Toutes les autres clauses du précédent avenant non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Fait à Blois, le 20/03/2023
Directeur de site xxx
Organisation syndicale xxx xxx
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