Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE ENCADREMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE UKAD" chez UKAD

AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE ENCADREMENT AU SEIN DE L’ENTREPRISE UKAD

L’Entreprise UKAD

La SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS (75000) sous le numéro 509.667.838., ayant son siège social 33 avenue du MAINE, 75755 PARIS CEDEX 15 représentée par  , agissant en qualité de Directeur Général (dûment habilité) ;

Ci-après dénommée «l’Entreprise »

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CGT-FO représentée par

CFE-CGC représentée par

D’autre part

Préambule :

Un accord portant sur la mise en place d’un régime d’astreinte encadrement au sein de l’entreprise UKAD a été signé par l’organisation syndicale représentative, FO, et la Direction de l’Entreprise le 21 juillet 2015.

Afin de prendre en compte l’évolution des besoins de l’entreprise dans le cadre de ce régime d’astreinte, les organisations syndicales représentatives, FO et CFE-CGC, et la Direction de l’Entreprise, ont convenu du présent avenant à l’accord portant sur la mise en place d’un régime d’astreinte encadrement au sein de l’entreprise UKAD signé le 21 juillet 2015.

Les articles suivants sont modifiés comme suit. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

ARTICLE I - DEFINITION DE L’ASTREINTE :

1. Organisation de l’astreinte :

Les périodes d’astreinte sont les suivantes :

• En semaine : de 18h à 6h du lundi au vendredi

• En week-end : du samedi 6h au lundi 6 h 

En journée complète sur 24 h (par exemple jour férié)

Les personnes désignées pour les astreintes assurent les permanences selon un planning individuel porté à la connaissance du salarié au moins 15 jours à l’avance. Ce planning pourra être modifié en cas d’imprévu sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l’avance.

3- Contreparties liées à l’astreinte :

Indemnisation de l’astreinte (valeur 2018)

Il est précisé que cette indemnité est indexée sur les augmentations générales.

• Semaine de 18h à 6h du lundi au vendredi : 174,44 €

• Week-end du samedi 6h00 au lundi 6h00 : 139,55 €

• Jour complet sur 24 h (par exemple jour férié) : 69,78 € 

• Demi jour sur 12h (par exemple pour chargement de fours le dimanche) : 34,88 €

3.1- En cas d'intervention :

De plus, la personne d’astreinte encadrement devra intervenir au moins une fois durant la présence des équipes de fin de semaine afin d’assurer une continuité managériale avec les équipes en question et en fonction des besoins de service.

Le présent avenant est applicable à compter du 01^er mars 2018.

Le présent avenant est déposé à la DIRECCTE du lieu de sa conclusion.

Fait en 5 exemplaires pour remise à chaque signataire et satisfaire aux obligations de dépôt.

Saint-Georges-de-Mons, le 23/03/2018,

• Pour l’entreprise UKAD

, Directeur Général

• Pour CGT-FO

, Délégué Syndical

• Pour CFE-CGC

, Délégué Syndical