ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE VSD POUR SURCROIT D’ACTIVITE

ETABLISSEMENT MONETEAU

Entre d’une part :

Entre la société YOPLAIT Production France SAS, établissement de Monéteau, représentée par Monsieur …………………, Directeur d’Usine dûment mandaté,

Et d’autre part :

L’organisation syndicale représentative CGT du site de Monéteau, représentée par ………………… ; L’organisation syndicale représentative CFE-CGC du site de Monéteau, représentée par ………………….

PREAMBULE

Yoplait affiche des ambitions de croissance très importantes pour la marque Yop pour aller chercher plus de consommateurs à la fois en France mais aussi au Royaume-Uni et en Irlande.

A cet enjeu de croissance, s’ajoute pour l’année 2023 un enjeu court terme de mise en conformité avec un passage aux bouchons attachés sur les bouteilles de petit Yop nécessitant d’arrêter chaque ligne pour 2 semaines d’intervention au premier trimestre 2023.

Dans ce contexte, le présent accord vise à définir les modalités d’organisation d’équipes de suppléance qui travaillera les vendredis, samedis et dimanches pour les lignes de production de Yop (SERAC 4 ET 5).

Le dispositif de VSD pour les lignes SERAC 4 et 5 concernera soit un besoin de pallier des arrêts techniques des lignes de production précitées soit un accroissement de volumes en unité de conditionnement.

Pour les lignes de production sur le site non concernées par la mise en place de l’équipe de suppléance, le recours aux autres modes d’organisation déjà existants pour la mise en place d’équipes additionnelles, reste en vigueur.

Les parties se sont rencontrées au cours de plusieurs réunions de négociation les 30 août, 14 septembre, 26 septembre et 3 octobre 2022.

Aux termes de ces négociations, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord :

Article 1 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 713-2, L. 713-3 et L.714-3 du Code rural et de l’article 31 alinéa k de la convention collective des coopératives laitières relatifs à la durée du travail.

Cet accord s’ajoute aux dispositions de l’accord d’établissement du 4 juin 1999, et de son avenant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans le respect des dispositions légales et conventionnelles dans le domaine.

Article 2 – Périmètre de l’accord

Le présent accord concerne l’ensemble des collaborateurs volontaires du :

• Process Yop : 1 fabricant

• Conditionnement Yop : 1 coordinateur, 4 pilotes lignes et 2 postes au Posimat

• Maintenance : 1 technicien de maintenance

• Approvisionnement et Centre d’éclatement : 1 préparateur

Le nombre total de postes à pourvoir est de 10 postes lorsque les deux lignes SERAC 4 et 5 fonctionnent.

Ces postes s’ajoutent à l’organisation actuelle correspondante à l’activité normale. En conséquence, aucun de ces postes ne pourra venir en remplacement d’un poste correspondant à l’activité normale.

A titre d’exemple, en cas de croissance temporaire de la demande justifiant l’ouverture d’un poste de suppléance sur la process Yop, celui-ci s’ajoutera au poste de weekend pré-existant qui n’interviendra pas sur les tâches liées à la suppléance.

Article 3 – Organisation de l’équipe de suppléance

1. Modalités de mise en œuvre

Ce mode d’organisation d’équipe de suppléance sera utilisé pour répondre aux impératifs de production et aux besoins des clients, en cas de croissance temporaire de la demande et/ ou cas d’arrêts techniques rendus nécessaires par des problématiques de mise en conformité ou de préservation de volumes, lorsque les autres formes d’organisation actuellement définies ne seront pas adaptées.

Les équipes de suppléance pourront être activées pour une période au minimum de 4 semaines pour répondre aux besoins :

• de pallier des arrêts techniques des lignes de production

• d’accroissement de volumes en unité de conditionnement

En matière d’accroissement de volumes en unité de conditionnement, le recours au VSD est nécessaire lorsque le besoin prévisionnel dépasse la valeur seuil de 19 200 000 UC sur 4 semaines.

2. Jours travaillés

Les jours travaillés sont les vendredis, samedis et dimanches.

3. Horaires de travail de fin de semaine

Dans le cadre d’une organisation en 19 équipes, l’organisation de l’équipe de suppléance sera répartie sur 3 jours à savoir :

• Vendredi : 13h-21h (à l’exception du coordinateur et du technicien de maintenance dont les horaires sont 8h-16h)

• Samedi : 10h-19h

• Dimanche : 12h-21h

4. Horaires de travail les jours fériés en vendredi, samedi et/ou dimanche

Les horaires de travail des jours fériés ne changent pas.

Les jours fériés qui tombent dans la période de l’équipe de suppléance seront travaillés par l’équipe de suppléance, selon les mêmes horaires, ci-avant définis.

5. Temps de pause

Le vendredi, samedi et dimanche, la pause repas est de 30 minutes, selon les modalités existantes sur le site.

Un temps de pause sous-entend qu’il y ait travail avant et après, ce temps ne peut pas être cumulé en début de poste ou en fin de poste pour partir plus tôt.

Article 4 – Mise en œuvre de l’équipe de suppléance

1. Activation et délai de prévenance

Toute activation des équipes de suppléance fera l’objet d’une information préalable au comité social et économique d’établissement (CSEE). Cette information se fera au minimum 15 jours calendaires avant l’activation, soit en réunion de CSEE ordinaire, soit par mail en l’absence de réunion ordinaire dans la période.

Dans le cadre de cette information, il sera transmis au CSEE toutes les informations nécessaires à sa parfaite information et notamment les données suivantes :

• UC prévisionnelles pour la période d’ouverture / la valeur seuil de 19 200 000 UC,

• Produits concernés et formats,

• Postes de travail concernés,

• Calendrier de mise en œuvre.

En tout état de cause, il est rappelé que le CSEE conserve ses prérogatives légales dans le cadre des réunions ordinaires du CSEE et/ou pour demander des réunions extraordinaires. Dès lors que cette demande de réunion CSEE Extraordinaire intervient au moins 3 jours avant l’activation du dispositif, la Direction s’engage à organiser la réunion préalablement à l’activation. Dans toute autre hypothèse, la Direction s’engage à tenir cette éventuelle réunion extraordinaire dans les délais légaux.

Les plannings de travail individuels seront communiqués aux salariés, au minimum 14 jours calendaires avant le début de la période de travail en horaire d’équipe de suppléance.

Le délai de prévenance d’arrêt de l’équipe de suppléance serait de 15 jours calendaires avant le dernier weekend prévu par l’avenant au contrat de travail du salarié. Dans le cas d’arrêt en raison d’une baisse de volumes, le délai de prévenance pourrait se raccourcir à 10 jours.

2. Volontariat

L’équipe de suppléance sera mise en place sur la base exclusive du volontariat, y compris pour les personnes embauchées en CDI et CDD Yoplait avec des clauses de travail de weekend dans leur contrat de travail.

Un appel à candidature, pour la constitution des effectifs des équipes de suppléance sera effectué par la Direction par voie d’affichage.

L’appel à candidature sera accompagné d’une note explicative du dispositif et précisera les modalités et la date butoir de dépôt des candidatures. Il détaillera les postes concernés.

Les collaborateurs volontaires déposeront leur candidature par écrit auprès du service des Ressources Humaines.

Les volontaires devront s’engager dans le dispositif pour une période minimum de 4 semaines consécutives. Passé cette première de 4 semaines, les salariés volontaires pourront sortir du dispositif en respectant un délai de prévenance de 2 semaines.

Les équipes seront constituées par la Direction parmi les volontaires suivant les postes visés dans l’appel à candidature et les compétences nécessaires.

Dans l’hypothèse d’un surnombre des volontaires par rapport aux besoins, la Direction s’attachera à veiller à organiser un roulement des salariés sur les différentes périodes d’activation.

Dans le cas où il y ait plus de volontaires que de postes à pourvoir :

- Priorité donnée aux CDI et CDD, ouverte par la suite aux intérimaires

- Priorité donnée à l’atelier d’origine

Les collaborateurs devront posséder les compétences professionnelles requises par chacun des postes de travail. Le cas échéant, une formation d’adaptation au poste sera dispensée si nécessaire, préalablement à la mise en place de l’organisation de l’équipe de suppléance.

3. Contrat de travail

Le contrat de travail des personnels volontaires fera l’objet d’un avenant à durée déterminée prévoyant la possibilité d’être affectés aux équipes de suppléance tel que décrit dans l’accord.

L’avenant précisera la période de travail en équipe de suppléance, la durée du travail, les horaires, les conditions de rémunération et les conditions éventuelles de fin anticipée de la période de suppléance.

La reconduction éventuelle dans l’équipe de suppléance fera l’objet d’un nouvel avenant.

A l’issue de la période d’application, les dispositions initiales du contrat de travail seront applicables, sans aucune modification.

4. Congés payés

Les congés payés légaux acquis en équipe de suppléance sont identiques à ceux acquis en équipe de semaine, soit 25 jours ouvrés. L’acquisition des autres congés (ancienneté, mère de famille, pénibilité) s’acquièrent dans les mêmes conditions que les collaborateurs à temps plein.

Le calcul des congés payés se fait sur la base des jours ouvrés.

Seront décomptés 5 jours ouvrés, pour la prise de 3 jours habituellement travaillés (vendredi, samedi, dimanche).

Seront décomptés 1,66 jours ouvrés pour la prise de 1 jour habituellement travaillé (vendredi ou samedi ou dimanche).

Si une personne a fixé par avance des congés payés, ce point devra être validé dans la nouvelle organisation avec son responsable avant la signature de l’avenant au contrat de travail.

Hormis les congés exceptionnels conventionnels qui seront accordés conformément aux modalités en cours dans l’entreprise, il n’est pas prévu d’autoriser un congé payé individuel pendant la période d’activation de l’équipe de suppléance.

Le personnel de suppléance sera intégré au planning des congés annuels de l’usine. De sorte, qu’ils auront la possibilité de prendre des congés pendant la période estivale selon les règles applicables.

5. RTT/BH

Cette organisation spécifique d’équipe de suppléance ne permet pas d’acquisition, ni de prise des RTT/BH pendant que le salarié est présent dans le dispositif d’équipe de suppléance.

6. Maladie / accidents du travail

Le décompte des jours d’arrêt de travail pour ces motifs sera traité en jours calendaires, quel que soit l’horaire de travail en vigueur. L’indemnisation se fera comme pour les collaborateurs à temps complet.

7. Retraite

Etant données les majorations attachées au travail en équipe de suppléance, la validation des trimestres du régime MSA se fera à l’identique du régime de travail à temps plein.

Aucune perte de droits à la retraite ne devra résulter de l’adhésion au dispositif de suppléance, selon la législation actuellement en vigueur.

8. Recours au travail temporaire

A défaut de volontaires suffisants, l’équipe de suppléance pourra être complétée par du recours à du personnel CDD et intérimaire, formé préalablement à l’activation de l’équipe de suppléance.

Article 5 – Rémunération

1. Majoration des vendredis/samedis/dimanches

Le passage en VSD n’aura pas pour effet de modifier le taux horaire du salarié.

Les heures effectuées dans le cadre des équipes de suppléance (vendredi, samedi, dimanche) sont rémunérées au taux horaire de base habituel (horaire de journée) et font l’objet d’une majoration spécifique de leur taux horaire habituel de 75%.

Dans le cadre de cet accord, cette majoration se substitue à toute autre majoration liée aux horaires de travail présents dans tous les accords applicables à l’établissement.

Il est précisé que le temps consacré à l’exercice des mandats sera décompté et compensé selon les règles applicables au sein de l’entreprise et/ou de l’établissement.

2. Jours fériés

Les jours fériés seront majorés à 200% et se substituent à toute autre majoration.

3. Primes

Les primes casse-croute, habillage et froid seront appliquées.

Les primes de mini repas seront appliqués les samedi et dimanche travaillés et s’ajouteront aux primes de casse-croute.

4. Mise en place d’une prime de fidélité

Une prime de fidélité sera mise en place pour chaque weekend effectif de travail, consécutifs ou non :

• De 1 à 3 weekend travaillé : 30€ bruts par weekend

• Le 4ème weekend travaillé : 60€ bruts le weekend

• De 5 à 8 weekend travaillé : 50€ bruts par weekend

• A partir du 9^ème weekend travaillé : 60€ bruts par weekend.

A titre d’exemples :

• 4 weekends travaillés : le montant total des primes de fidélités versées s’élèvera à 150 euros bruts,

• 5 weekends travaillés : le montant total des primes de fidélités versées s’élèvera à 200 euros bruts,

• 9 weekends travaillés : le montant total des primes de fidélités versées s’élèvera à 410 bruts.

La période de référence du calcul de la prime de fidélité est l’année civile, à l’exception de l’année 2022 qui aura pour période de référence la date d’entrée en vigueur de l’accord jusqu’au 31 décembre 2023.

Cette prime de fidélité est de nature forfaitaire et est donc exclue de l’assiette de calcul de la prime d’ancienneté et de la prime de fin d’année.

Cette prime de fidélité sera versée sur la paie du mois suivant.

Article 6 – Retour en équipe de semaine

En tout état de cause, la reprise du travail en semaine devra tenir compte d’une période de repos de 11 (onze) heures.

La reprise du travail en semaine pourra intervenir dans les hypothèses suivantes :

• Si la Direction décide de suspendre l’activité de l’équipe de suppléance, les collaborateurs concernés seront, replacés dans leurs équipes d’origine, sur le même poste de travail et avec des horaires identiques qui étaient les leurs avant leur passage en équipe de suppléance, sauf circonstances exceptionnelles et avec accord de la personne. Dans ce cas, un délai de prévenance de 15 jours calendaires sera respecté.

Dans le cas d’arrêt en raison d’une baisse de volumes, le délai de prévenance pourrait être raccourci à 10 jours.

• Si la Direction décide de faire revenir un salarié en horaire de semaine, le salarié concerné sera, replacé dans son équipe d’origine, sur le même poste de travail et avec des horaires identiques qui étaient les leurs avant leur passage en équipe de suppléance, sauf circonstances exceptionnelles et avec accord de la personne. Dans ce cas, un délai de prévenance de 15 jours calendaires sera respecté.

• Si le salarié souhaite revenir à son ancien horaire et dans son équipe, le salarié concerné, sera, replacé dans son équipe d’origine, sur le même poste de travail et avec des horaires identiques qui étaient les leurs avant leur passage en équipe de suppléance, sauf circonstances exceptionnelles et avec accord de la personne.

Exemple début d’activation du dispositif :

		Début de VSD				Semaine suivante
	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V
Passage de 3x8 En VSD	[8	8	R	R	8	9	9]	R	R	R	R	8

Exemple de fin de dispositif :

		Semaine avant l'arrêt			Fin de VSD
	L	M	M	J	V	S	D	L	M	M	J	V
Retour VSD En 3x8	R	R	R	R	8	9	9]	R	A partir de 13h	8	8	8

La semaine de reprise à la fin du VSD commence au plus tôt le mardi à 13 heures et le salarié doit effectuer 4 postes du mardi au vendredi.

Article 7 – Bilan trimestriel de l’équipe de suppléance

Chaque trimestre, au cours d’une réunion ordinaire, la Direction présentera un bilan de la période écoulée aux membres du CSEE.

Ce bilan comportera :

• Le niveau de service obtenu

• Les besoins prévisionnels / la production réalisées (par ligne, par produits et par format),

• Les postes concernés par période,

• Le nombre de volontaires,

• Le nombre de semaines écoulées en équipe de suppléance

• Un retour d’expérience des collaborateurs participant au dispositif

Ce bilan pourra être l’occasion d’échanger sur le caractère temporaire de la croissance de la demande. En effet, les organisations syndicales rappellent que ce dispositif n’a pour objet que de répondre à des besoins temporaires et ne saurait être utilisé pour couvrir les besoins pérennes de l’activité.

Au regard de ce bilan, la Direction et les organisations syndicales pourront discuter, le cas échéant, d’embauches en CDI pour pourvoir durablement aux besoins.

Article 8 – Equipes de permanence

Les équipes de permanence restent structurées de la même façon dont elles sont structurées aujourd’hui (cadre de permanence et équipe de maintenance).

Les personnes appelées à compléter les équipes de permanence restent dans le rôle actuel.

A. Permanence électromécanicien

La permanence des électromécaniciens relève de la règle unilatérale du 12 octobre 1999 modifiée et applicable au 1^er janvier 2002, modifiée en septembre 2009, mise en application sous PTA effectuée le 15 janvier 2010.

La permanence des électromécaniciens tient compte des points suivants :

• La permanence commence le samedi à 12 heures et termine le dimanche soir à 21 heures.

• La permanence demande la présence obligatoire de 3 heures le dimanche matin (entre 7 heures et 13 heures) pour assurer le fonctionnement de la chaudière qui nécessite des tests toutes les 24 heures.

• Dans le cas d’un problème de dysfonctionnement dans les services process et/ou services généraux, l’électromécanicien de permanence sera contacté afin de résoudre les éventuels dysfonctionnements.

• Ces appels sont faits par le gardien à la suite d’une alarme et/ou du personnel de fabrication et de réception (Pasto rep, process Yop ou Westfalia). Ils peuvent aussi provenir du cadre de permanence.

• En cas de difficulté pour la résolution de la panne, l’électromécanicien fera appel à la personne d’astreinte (problème de pièces, de connaissance, de manutention, situation dangereuse ou de dépassement de la durée de temps de travail).

Article 9 – Suivi de l’accord

Un suivi annuel sera réalisé lors d’une réunion ordinaire du CSEE avec pour mission de faire le bilan de l’application de l’accord et analyser les éventuelles difficultés dans la mise en œuvre.

Ce bilan comportera :

• Le niveau de service obtenu

• Les besoins prévisionnels / la production réalisées (par ligne, par produits et par format),

• Les postes concernés par période,

• Le nombre de volontaires,

• Le nombre de semaines écoulées en équipe de suppléance

• Un retour d’expérience des collaborateurs participant au dispositif

Article 10 – Durée, date d’application, dépôt et publicité

Le présent accord est conclu à une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023 et sera reconduira tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une des parties signataires avec un préavis d’un mois.

La mise en place de ce dispositif ne pourra être étendu à d'autres lignes de production sans faire l'objet d'un avenant.

Il sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 du code du travail.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent Accord est notifié par la Direction, avec accusé de réception, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

En application de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent Accord est également déposé par la Direction sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « Télé-Accords », accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.

Il est également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes d’Auxerre.

Fait à Monéteau le 5 décembre 2022

…………………

Directeur de l’établissement Yoplait Monéteau

…………………

Délégué Syndical CGT

…………………

Délégué Syndical CFE-CGC

Annexes :

• Simulation de rémunération

• Réalisés 2021 (nombre d’UC par ligne et par mois) + réalisés et prévisionnels 2022(nombre d’UC par ligne et par mois)

Annexe 1 : Simulation de rémunération

Annexe 2 : REALISES 2021, REALISES ET PREVISIONNELS 2022

(nombre d’UC PAR LIGNE ET PAR MOIS)