Accord d'entreprise "Accord de suppléance avenant n°1" chez CACAO DE BOURGOGNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CACAO DE BOURGOGNE et les représentants des salariés le 2020-12-03 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02120002953
Date de signature : 2020-12-03
Nature : Avenant
Raison sociale : CACAO DE BOURGOGNE
Etablissement : 83508160500031 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise portant sur le recours à la suppléance (2020-04-17)
Avenant 1 accord de substitution du 03/05/2019 (2020-12-03)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-03
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RECOURS A LA SUPPLEANCE
CACAO DE BOURGOGNE
Avenant N°1
Entre les soussignés
La société Cacao de Bourgogne, représentée par, Directeur Général,
d’une part,
Et
L’Organisation syndicale CFDT, représentée par
d’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant s’inscrit dans un contexte d’adaptation permanente de l’entreprise aux évolutions de l’environnement économique. Diverses mesures conjoncturelles ont été mises en œuvre à ce titre ces deux dernières années (activité partielle, convention de mise à disposition, plan de maîtrise des coûts) afin de s’adapter à ces contraintes notamment la crise sanitaire. Suite à l’augmentation des commandes sur la partie « chip’s et drop’s », un accord de suppléance a été signé le 17 avril 2020. Cet accord a été signé pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2020.
Aujourd’hui, les perspectives commerciales nous amènent à revoir la date de fin de cet accord et de le proroger jusqu’au 31 décembre 2021 (art. XVII).
Les autres articles sont inchangés.
Conformément à l’article XV, les CSE sera consulté.
Dépôt et publicité
En application des dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Dijon.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel au service des Ressources Humaines de l'entreprise.
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt.
Fait à Dijon, le 3 décembre 2020, en 5 exemplaires.
Directeur Général Représentant syndical CFDT
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