Accord d'entreprise "Accord collectif sur les salaires et le temps de travail" chez MARLE FINISHING (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Négociation annuelle 2022

Entre les soussignés :

La Société MARLE FINISHING, au capital de 200 000 € euros, inscrite au RCS de Saint Etienne sous le numéro 343 300 059, dont le siège social est situé 443 rue René CASSIN – 42350 LA TALAUDIERE, représentée par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Président,

ci-après « La société » d’une part,

Et

• l’organisation syndicale représentative CFDT représentée par xxxxx en sa qualité de délégué syndical,

d’autre part,

A l’issue des réunions des 12 Janvier et 16 Février 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

2. Article premier : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société MARLE FINISHING.

Article 2 : Salaires et rémunérations

Compte tenu des résultats de l’entreprise et du niveau d’activité et de commandes, il n’y aura pas d’enveloppe collective attribuée sous le format « augmentation générale des salaires ».

Des augmentations spécifiques pour reconnaitre une évolution ou une polyvalence pourront être attribuées sur demande d’un responsable et après validation de la Direction avec application au 1^er Janvier 2022.

Article 3 : Temps de travail

La durée du travail, telle qu’elle résulte de l’horaire collectif de travail en vigueur est de 35 heures par semaine.

A cet horaire, pourront s’ajouter 4 heures supplémentaires par semaine en fonction des besoins de production, soit 39 heures hebdomadaires, laquelle répond aux besoins de l’activité.

Article 4 – Organisation du temps de travail

Le calendrier des jours chômés, des ponts et des récupérations des jours de ponts s’établira pour la période calendaire allant du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Le Vendredi 27 Mai, le Lundi 6 Juin (Pentecôte- journée de solidarité) et le Vendredi 15 Juillet et le Lundi 31 Octobre, l’usine sera fermée.

Ainsi que pour les périodes suivantes :

• Congé annuel d’Eté du 1^er Aout au 12 Aout 2022 soit 10 jours.

• Congé annuel d’Hiver : du 26 au 30 Décembre 2022 soit 5 jours.

  3. Article 5 – Prévoyance et Epargne salariale

La Société rappelle qu’un régime de prévoyance / frais de santé est appliqué à l’ensemble des salariés.

Le taux de la mutuelle applicable au 1^er Janvier 2022 est de 3.75% du PMSS avec une répartition de 60% du cout pris en charge par l’employeur et 40% pris en charge par le salarié.

La signature d’un accord de participation ainsi que la mise en place d’un Plan d’Epargne Entreprise ont étés finalisés en Février 2019.

Article 6 – Prime de productivité polissage

Une prime de productivité au sein du secteur polissage a été mise en place à compter du 1^er Janvier 2022.

Population : tout le personnel affecté au polissage et à 100% sur le mois considéré

Prime versée sur le mois suivant (calcul de Janvier sur paye de Février etc…), hors mois d’Aout qui n’est pas inclus dans l’attribution.

Montant maximum brut : 100€

7 Critères de pondération sont appréciés par salarié et par mois (voir détail en annexe):

5. Article 7 – Œuvres sociales

Le budget actuel du fonctionnement est de 0.2% de la masse salariale brute.

Le budget des œuvres sociales est de 0.3% de la masse salariale brute.

Les versements seront programmés tel que :

Période Janvier à Mars : versement au plus tard le 5 Avril

Période Avril à Juin : versement au plus tard le 5 Juillet

Période Juillet à Septembre : versement au plus tard le 5 Octobre

Période Octobre à Décembre : versement au plus tard le 5 Janvier

Article 8 – Valeur du Titre Restaurant

Le montant du Titre Restaurant sera de 8 € à compter du 1^er Février 2022 avec une répartition 50% part employeur et 50% part salariée soit 4 € chacun par titre restaurant attribué en fonction des jours réellement travaillés.

Article 9 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1^er Janvier 2022, date de son entrée en vigueur.

Ses dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible.

Article 10 : Dépôt et publicité de l’accord

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, puis publié sur la base de données nationale dans une version anonymisée conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Etienne.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Le présent accord sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel.

Fait à La Talaudière, le 16/02/2022

Pour la Société Marle Finishing

xxxxxxxxxxxxx

Président

Pour la CFDT

xxxxxxxxxxxxxxx

Délégué syndical

ANNEXE : CRITERES DE PONDERATION PRIME POLISSAGE