Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail

Honeywell Aerospace Vendôme pour l’année 2019

Entre la société Honeywell Aerospace Vendôme représentée par son Président, xxxxx, et les syndicats :

- CGT en la personne de son Délégué Syndical xxxxx, et,

- CFE-CGC en la personne de son Délégué Syndical xxxxx,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre des dispositions de la loi du 13 novembre 1982 une négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail doit avoir lieu entre l’employeur et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise.

Du fait des spécificités d’Honeywell Aerospace Vendôme, il est convenu entre les parties que l’aménagement du temps de travail, bien que faisant partie des Négociations Annuelles Obligatoires, fait l’objet de dispositions spécifiques et préalables à l’ouverture des négociations annuelles sur les salaires.

Principes

Honeywell Aerospace Vendôme est ouvert 5 jours par semaine du Lundi matin au Vendredi soir – hors jours fériés chômés.

Sauf horaires spécifiques faisant l’objet d’une Information Consultation du comité d’entreprise (ou du comité social et économique) et d’une note de service, le personnel peut organiser son travail sur 4,5 jours par semaine. La durée hebdomadaire moyenne de travail sur l’année est de 36 heures soit 7,20 heures par jour ou 7 heures et 12 minutes par jour.

Cet horaire permet de dégager pour 2019, 7 jours d’ATT pour une année pleine.

Pour le personnel de l’atelier, le temps de vestiaire (1/4 d’heure par jour) sera considéré comme du temps de travail effectif de la journée. Ceci portera donc le temps de « travail réel » quotidien à 6,95 heures ou 6 heures et 57 minutes.

Il est rappelé que la durée du travail effectif s’entend à partir du pointage d’entrée jusqu’au pointage de sortie.

L’horaire comporte une pause le matin de 9h30 à 9h40 et une pause l’après-midi de 14h30 à 14h40. En dehors de ces pauses, l’accès au vestiaire est interdit (sauf autorisation spécifique du responsable hiérarchique).

3. Prise des jours d’ATT et fermeture du Site

4 jours ATT seront à prendre lors de la fermeture du site :

• Pont Ascension (Vendredi 31 mai 2019 )

• Pont Assomption (Vendredi 16 août 2019 )

• Pont de Noel (Lundi 23 et 24 décembre 2019 )

  Les autres jours ATT (3) seront pris à l’initiative du salarié sous réserve du bon fonctionnement de l’entreprise.

  A titre exceptionnel et compte tenu de la productivité financière maintenue, le lundi de pentecôte 10 juin 2019 ne donnera pas lieu à l’imputation d’un jour de congé et son financement sera pris en charge intégralement par l’entreprise.

4. Spécificités de la RTT Cadre

Le nombre de jours de travail des salariés en forfait jours est fixé à 211 jours par an.

Le nombre de jours de repos sera calculé en fonction de ce nombre de jours de travail.

Pour l’année 2019, il sera octroyé un nombre de jours de repos supplémentaires permettant d’atteindre 17 jours de repos, nombre qui correspond aux dispositions de l’ancien accord Secan, qui a expiré en date du 25 septembre 2016.

La prise des jours ATT décrite au point précédent s’impose aussi à ce personnel.

5. Modalités de prise du congé principal

Le fonctionnement de l’entreprise nécessite une présence minimale tout au long de la période d’ouverture définie à l’article 2. Le personnel devra donc choisir à l’avance la demi-journée hebdomadaire qu’il souhaite prendre de façon habituelle.

• Les demandes du personnel seront validées pourvu qu’elles garantissent une présence minimale service par service et pour la production ilot par ilot, en particulier le vendredi après-midi. Dans le cas contraire la direction mettrait en place un système permettant de garantir l’ouverture du site sur l’ensemble de la semaine basé, notamment, sur des présences alternantes le vendredi après-midi. Ainsi, l'information sera donnée au salarié au minimum 1 semaine à l'avance. L'employé travaillant le vendredi après-midi pourra récupérer sa ½ journée dans la même semaine en convenant avec son Responsable de la date.

Les demi-journées peuvent être prises :

• le mercredi matin ou après midi

• le vendredi après-midi

  Durant l'été, 3 semaines de vacances successives maximum seront autorisées (sauf accord spécifique de la direction) dans la mesure où au moins 50% minimum du personnel de production est présent.

  Par ailleurs, les salariés auront la possibilité de prendre une 4^ème semaine de congé, non successive aux 3 autres, en Juin ou en Septembre.

  Enfin, l’application d’un horaire fixe d'été, pour le personnel de production, pour la période du 1^er juin au 31 août 2019, sera mis en place selon les horaires définis en annexe au présent accord, si 5 salariés minimum en font la demande au plus tard le 15 mai 2019. Cet engagement se fera par mois calendaire.

  Cet horaire pourra être étendu à d’autres services en fonction de la charge et de l’organisation.

  Cet horaire d’été pourra être renouvelé au-delà du 31 août 2019 en cas de fortes chaleurs.

6. Horaire Variable

• Maintien de l’horaire variable comme suit :

Production Autres Services

Plage variable d’arrivée 7h à 8h 7h à 9h

Plage fixe du matin 8h à 11h 30 9h à 11h30

Plage variable midi 11h30 à 12h 11h 30 à 13h30

Repas 12h à 12h45 Mini 45 min et Maxi 2h

Plage variable midi 2 12h45 à 13h30

Plage fixe de l’après-midi 13h30 à 15h30 13h30 à 15h30

Plage variable après-midi 15h30 à 17h 15h30 à 19h

Un report de + ou – 4 heures est possible en fin de semaine.

En production, la plage variable pourra être étendue à 18h. Cette extension devra tenir compte des seuils légaux concernant les durées maximales du travail :

• 48 heures par semaine au maximum

• 44 heures en moyenne sur 12 semaines

• 10 heures par jour au maximum

• 11 heures entre 2 périodes de travail.

7. Durée et formalités

Ces dispositions sont valables pour l’année civile 2019.

Les formalités de dépôts sont à la charge de la Direction.

Vendôme, le

En 5 exemplaires

Pour Honeywell Aerospace Vendôme

xxxx

Président

Pour la CGT

xxxx

Pour la CFE-CGC

xxx

Annexe : définition des horaires d’été