Accord d'entreprise "Accord relatif à l'horaire variable" chez TREFIMETAUX SAS
Cet accord signé entre la direction de TREFIMETAUX SAS et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2022-12-09 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT
Numero : T06822007402
Date de signature : 2022-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : TREFIMETAUX SAS
Etablissement : 67201409900895
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Avenant d'éts à l'accord du 21/01/2015 sur les modalités de la modulation du temps de travail (2018-01-19)
Accord d'établissement relatif au traitement des soldes des compteurs de débit/crédit constatés au 07/01/2018 (soldes de 2017) et dispositions pour la période à venir (2018) (2018-01-15)
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX SAS (2019-06-27)
Révision de l'avenant à l'accord sur les modalités de la modulation du temps de travail (2020-06-24)
Avenant de l'accord d'établissement relatif au traitement des soldes des compteurs de débit/crédit constatés en fin de période de référence et pour la période à venir (2019-11-28)
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX (2020-01-22)
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX SAS (2019-02-20)
Accord d'établissement relatif au traitement des soldes des compteurs de débit/crédit constatés au 6 janvier 2019 (soldes de 2018) et dispositions pour la période a venir (2019-2020) (2019-01-11)
Avenant a l'accord du 25/10/01 sur les modalités d'application du temps d'habillage sur le site de Niederbruck (2019-01-11)
Avenant a l'accord sur les modalités de la modulation du temps de travail au sein de l'établissement de Niederbruck (2019-01-11)
Accord sur les modalités de la modulation du temps de travail (2020-12-14)
Accord d'établissement portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-12-14)
Accord activité partielle de longue durée (2022-12-13)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-09
Niederbruck, le 9 décembre 2022
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’HORAIRE
VARIABLE SUR LE SITE DE NIEDERBRUCK
Le présent accord est conclu :
Entre l’Établissement Tréfimétaux SAS de Niederbruck, rue Joseph Vogt, 68290 Masevaux-Niederbruck, représenté par, agissant en qualité de Directeur de l’établissement,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
- pour la CFDT,
- pour la CGT/FO,
- pour la CFE/CGC,
D’autre part,
Ci-après dénommées « les parties ».
PRÉAMBULE
Les accords d’Etablissement des 11 Septembre 2003 et 03 Mai 2004 et leurs avenants relatifs à l’horaire variable et à l’organisation du travail dans le cadre du nouveau système de badgeage électronique décrivent les modalités d’application de l’horaire variable applicable à l’Etablissement de NIEDERBRUCK. La mise en œuvre de ces accords est de plus en plus complexe et a conduit la Direction et les partenaires sociaux à envisager un nouvel accord.
Ces discussions ont fait l’objet d’une réunion d’échange avec le personnel concerné le 21 juin suivi de négociations en décembre 2022 et ont conduit au présent accord.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Cet accord d’établissement vient déterminer les modalités d’application de l’horaire variable du personnel ATAM travaillant en horaire de journée à temps plein.
Il remplace l’accord du 11 septembre 2003 et ses avenants.
Article 2 : Définition de l’horaire variable
Cet horaire est constitué de plages fixes où il est impératif que le salarié soit présent à son poste de travail, et de plages variables où le salarié pourra adapter sa présence en fonction de ses contraintes personnelles et de sa charge de travail.
Matin Après-midi
Plage fixes : 9h00 à 11h30 14h00 à 16h00
Plages variables 7h30 à 9h00 13h00 à 14h00
11h30 à 13h00 16h00 à 18h30
Article 3 : Conditions de mise en œuvre
La moyenne horaire hebdomadaire théorique est de 34,75 heures.
Le décompte journalier des heures de présence est fait par le biais du système de gestion des temps et activités (PLEIADE au jour de la signature). Les heures en écart positif ou négatif, sont versées automatiquement dans le compteur débit/crédit individuel.
Seules les heures réalisées dans les fourchettes précisées à l’article 2 seront prises en compte pour alimenter le compteur.
Le compteur débit/crédit est limité à 20 heures. Au-delà de cette limite, les heures ne seront pas comptabilisées. La valeur mini du compteur ne pourra pas excéder moins cinq heures (-5h00)
En cas de difficulté pérenne dans la gestion du temps de travail, un point pourra être fait avec la hiérarchie et le service des Ressources Humaines.
Les heures ne pourront être prises que lorsqu’elles seront disponibles dans le compteur débit/crédit.
Article 4: Effet, durée
Le présent accord entrera en vigueur pour une durée indéterminée à compter du 09/01/2023 et après accomplissement des formalités de dépôt.
La commission de négociation se réunira en cas de difficulté d'application de cet accord, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Fait à Niederbruck, le 9 décembre 2022
En 6 exemplaires, dont 1 à chaque partie et 3 pour les formalités.
- Pour Tréfimétaux Niederbruck
Pour la CFDT
Pour la CGT/FO
Pour la CFE/CGC
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