Accord d'entreprise "avenant 2 accord entreprise relatif à la réduction du temps de travail" chez ASSOCIATION DU RENOUVEAU (Siège)

Avenant N°2 à l’Accord collectif d'entreprise relatif

à la Réduction du Temps de Travail du 30.06.1999

ENTRE

L'Association le Renouveau dont le siège social est si­tué au "31, rue Marceau à Dijon" représentée par, par délégation du Président,

ET

L'Organisation Syndicale CFDT représentée par en sa qualité de Délégué Syndical.

Préambule

Un Accord Collectif RTT concernant l’ensemble des établissements et services de l’Association du Renouveau a été signé en date du 30 juin 1999.

Cet accord a été amendé par voie d’avenant le 05 juin 2006.

Les évolutions de l’Association et en particulier du CHRS du Renouveau nécessitent une remise à plat de l’organisation du service éducatif du CHRS du Renouveau.

En effet, l’Association a signé avec les services déconcentrés de l’Etat un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens pour les années 2020-2021-2022. Ce CPOM prévoit un redéploiement de 18 places d’Hébergement Collectif en Hébergement Diffus.

• L’organisation était la suivante, pour 87 places agréées :

• 57 places d’Hébergement Collectif,

• 30 places de Service de Suite : 10 places de Diffus et 20 places de « Hors les Murs ».

• A compter de 2021, la répartition doit être pour 87 places agréées :

• 39 places d’Hébergement Collectif,

• 48 places de Service de Suite : 28 places de Diffus et 20 places de « Hors les Murs ».

De plus, le service HELP est passé de 15 places de logements accompagnés collectifs à 25 places dont 15 en logements extérieurs.

Enfin un service LDA de 15 places est mutualisé avec le service de suite du CHRS.

Le centre de gravité du CHRS et de HELP se déplaçant de l’Hébergement Collectif aux logements extérieurs, l’organisation du service éducatif doit être repensée.

A ce titre, une négociation a été ouverte avec les partenaires sociaux au début de l’année 2021.

Cette négociation a abouti à l’annulation et au remplacement de certains articles de l’Accord initial et de son avenant N° 1 concernant l’organisation du service éducatif et de nuit du CHRS et de HELP, et à la prise en compte du dispositif LDA.

CHAPITRE II – DUREE, DECOMPTE ET REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL

Article II-a : La durée du travail

La durée du travail pour le service éducatif CHRS, LDA, HELP est de 35h00 hebdomadaires.

Article II-b : La répartition du temps de travail

Effectif concerné :

H.E.L.P :

• 1 travailleur social à mi-temps,

• 1 travailleur social à temps plein.

Service éducatif C.H.R.S :

• 8 travailleurs sociaux répartis comme suit :

• Service de suite : 3 salariés à temps plein

• Service hébergement collectif : 4 salariés à temps plein

1 salarié à 0,20 ETP.

Soit un total de 7,20 ETP de travailleurs sociaux

Service LDA (intégré au service de suite) :

• 1 travailleur social à temps plein

Article II-c : L’organisation horaire

Elle est fixée selon les plannings annexés à cet Avenant N°2 :

• Veilleurs :

Cf Annexe 1

L'horaire de base des veilleurs de nuit reste de 36h00 hebdomadaires en moyenne sur un cycle de 15 jours avec 6 jours de RTT/an.

Au-delà de ces 36 heures, le supplément horaire sera, soit rémunéré en heures supplémentaires, soir récupéré, selon le souhait du salarié.

• Travailleurs sociaux :

Cf Annexe 2

L’organisation horaire prévoit notamment :

-Un Cycle de 9 semaines

• Minimum 32 heures / semaine

• Maximum 44 heures / semaine. En moyenne sur 4 semaines

-Avec un week-end travaillé toutes les 9 semaines

• 12 heures le samedi de 8h00 à 20h00

• 12 heures le dimanche de 8h00 à 20h00

- Avec un temps de travail réparti,

• Sur une semaine de 4 jours travaillée, (hors neuvième semaine), pour les salariés à temps pleins du CHRS « service éducatif hébergement », et de HELP,

• Sur une semaine de 5 jours travaillés pour les salariés à temps pleins du CHRS « service de suite », et du LDA,

-Avec un système de « bascule » prédéterminée afin de répondre à des contraintes d’absentéisme hors délai de prévenance.

• Une mutualisation

Ces trois services sont mutualisés afin d’assurer à tour de rôle une partie des permanences.

Cette mutualisation est en cohérence avec la logique de parcours de la personne qui selon ses besoins à un moment donné, peut être accompagnée par l’un ou l’autre des dispositifs. Cela permet aussi d’apporter une réponse H24 à tous les dispositifs.

A la date de signature du présent avenant les horaires de permanence sont, du lundi au vendredi de 7h00 à 8h30 et de 19h30 à 21h30.

Article II-d Jour de repos :

Lorsque le dimanche est travaillé :

• Pour les salariés de l’Hébergement Collectif et de HELP : le jour de repos hebdomadaire est le jour chômé fixé à son planning.

• Pour les salariés du Service de Suite et du LDA : le jour de repos hebdomadaire est le vendredi qui précède le Week-end travaillé. Le lundi qui suit le Week-end travaillé est également chômé.

Article II-e : Remplacement :

Un budget de remplacement sera alloué pendant les congés scolaires facilitant l’organisation des absences.

Article II-f : Information sur les horaires de travail

Les personnels sont occupés conformément aux indications d'un tableau de service précisant pour deux semaines au moins la répartition des jours et horaires de travail.

Le tableau de service prévisionnel est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage dans le service, en principe, une semaine et en tous cas quatre jours au plus tard avant son application.

Le planning horaire théorique, tel que défini par cet accord avenant N°2 est affiché au sein du service.

Article II-g : Délai de prévenance

L’employeur pourra proposer des modifications horaires hors délai de prévenance (7 jours en principe et 4 jours au plus tard) aux salariés qui pourront les refuser sans que cela soit un motif de sanction ou de licenciement.

Article II-h : Heures complémentaires

Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'entreprise, relevant du présent accord, et conformément à la Loi, le volume d'heures complémentaires est porté à 1/3 de la durée prévue au contrat.

CHAPITRE III - DISPOSITIONS SPECIFIQUES

Article III-a : Dispositions financières :

Une indemnité compensatrice de 20€ brut mensuel est allouée aux travailleurs sociaux du CHRS, de LDA et de HELP présents le jour de la signature de l’accord.

Article III-b : Suivi de l’avenant

Les parties signataires feront un bilan de l’application de cet avenant dans un délai de 6 mois à compter de sa signature.

Article III-c : Date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01.06.2021.

Article III-d : Publicité de cet avenant n° 2 à l'Accord du 30.06.1999

Il sera déposé par l'entreprise en 5 exemplaires, auprès de la DREETS de Dijon.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d'affichage de la Direction et une copie sera remise aux délégués du personnel.

Dijon, le 1^er juillet 2021

Le Délégué Syndical,	La Directrice Générale,