Accord d'entreprise "Avenant n° 3 à l'accord local de la CIA2590 relatif à l'ARTT" chez CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT et les représentants des salariés le 2020-11-02 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02520002622
Date de signature : 2020-11-02
Nature : Avenant
Raison sociale : CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT
Etablissement : 13001733800018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-30)
Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-08)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-02
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Accord local de la
Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
Avenant n° 3
Octobre 2020
Préambule
Le 30 novembre 2018, a été conclu un Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT).
Considérant le nombre croissant de demandes de dérogation pour exercer pendant la semaine dite minimum du 1er août depuis 2018 (impératifs professionnels, date clôture de dépôts de dossiers…), l’alinéa 4 de l’article 3.1 – Modalités de prise des JATT de l’accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) est modifié et rédigé comme suit :
Modalités de prises des JATT
Les périodes dites « semaine minimum » sont les suivantes :
Entre Noël et Nouvel An
Entre le 1er juillet et le 31 août
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et prennent effet au 1er janvier 2021.
Fait à Besançon, le 2 novembre 2020
En quatre exemplaires dont un exemplaire remis à chaque partie
Pour la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs - Territoire de Belfort
Pour les représentants du personnel, membres de la Commission Départementale Paritaire Collèges A - C et E
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