Accord d'entreprise "accord entreprise APLD Eklabul 25 09 2020" chez EKLABUL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EKLABUL et les représentants des salariés le 2020-09-25 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00620004117
Date de signature : 2020-09-25
Nature : Accord
Raison sociale : EKLABUL
Etablissement : 53367233300028 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-25
ACCORD D’entreprise
sur l’activité partielle de longue durée (aPLD)
Entre :
La SCOP EKLABUL, SIRET 53367233300028, dont le siège social est situé au 2121 chemin St Bernard 06220 Vallauris, représentée par son gérant, ci-après dénommée « l’Entreprise »
d'une part
Et,
Les salariés de la SCOP Eklabul,
ci-après dénommée « les Salariés »
d'autre part,
Il a été conclu le présent accord d'entreprise.
ARTICLE 1 - Préambule
Afin de faire face à la réduction de nos activités impactées par la crise d’épidémie Covid-19, l’entreprise a souhaité mettre en place le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée proposé par le gouvernement afin d’assurer le maintien des emplois de ses salariés.
Nos activités liées au spectacle et à l’événementiel ont été très fortement impactées par la crise (-55% de chiffre d’affaire sur la période mars-septembre par rapport à l’année précédente), et les perspectives d’avenir restant sombres, nous préférons effectuer une réduction d’heures de travail plutôt que de licencier.
ARTICLE 2 : Activités et Salariés identifiés à ce dispositif
La présente décision s'applique à l'ensemble du personnel de l’entreprise inscrit à l’effectif de l’entreprise au 31 aout 2020, à savoir 5 salariés en CDI.
ARTICLE 3 : Réduction de l’horaire de travail
La réduction d’activité anticipée étant d’au moins 50% sur les mois à venir, les salariés seront amenés à réduire leur temps de travail de 40% maximum. Cette réduction sera évaluée mois par
ARTICLE 4 : Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle
L’entreprise s’engage à maintenir l’intégralité des emplois de l’entreprise.
Elle s’engage également à faire bénéficier à ces collaborateurs des formations nécessaires au maintien et au développement de leurs compétences.
ARTICLE 5 : Modalités d’informations
Une réunion d’information sur la mise en œuvre du présent accord sera réalisée tous les 3 mois avec les salariés.
Le présent accord fera l’objet d’une information aux salariés de la manière suivante :
Affichage dans les locaux
Envoi par e-mail à tous les salariés
ARTICLE 6 : Durée de l’accord
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2021 et est conclu pour une durée de 6 mois renouvelable, dans la limite de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs.
ARTICLE 7 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé dans les mêmes conditions que sa conclusion conformément aux articles L2232-23_1 et suivants du code du travail.
Fait à Vallauris, le 25/09/2020
L'ENTREPRISE LES SALARIES
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