Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez AMELYS - KEOLIS MONTARGIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AMELYS - KEOLIS MONTARGIS et les représentants des salariés le 2021-05-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les suppléments d'intéressement.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04521003436
Date de signature : 2021-05-12
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS MONTARGIS
Etablissement : 32560039300053 Siège

Intéressement : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-12

PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES DE L’ANNEE 2021

Entre

La Direction de Keolis Montargis, représentée par, Directrice,

Et

, Délégué Syndical, SNTU - CFDT

  • Après réception de la liste des revendications rédigée par le Représentant de Section Syndicale, CFDT, et remise à la Direction le 22 décembre 2021

  • La direction a remis le 8 février 2021 le rapport annuel unique à la délégation présente à la négociation.

  • Après négociations avec le Représentant de l’organisation syndicale au cours des réunions 21 janvier 2021, 8 février 2021, 23 février 2021, 18 mars 2021, 15 avril 2021

Il a été rédigé ce protocole abordant les principaux points d’accord suivants.


1 - Les salaires pour l’année 2021

Le point 100 de Keolis Montargis est maintenu à 8.809 euros.

2 – Conditions de travail

  • Installation des toilettes aux terminus Gare, Antibes et hôpital. L’installation a été demandée à l’agglomération montargoise qui s’est engagée à effectuer les travaux d’installation sur 2021. Les terminus seront aménagés dans un second temps.

  • Mise aux normes des ralentisseurs. Un diagnostic de présence des ralentisseurs sur le réseau sera partagé avec l’agglomération pour pouvoir identifier avec eux les ralentisseurs qui ne sont pas aux normes et prioriser les travaux avant le 15 mai

  • Suite au travail d’analyse des petites vacations, les services semaine 211 et 413 pourront être enchainés en PVS pour limiter les petites vacations.

  • Vidéosurveillance (bus, agence) : la direction confirme la bonne application de la procédure descriptive et d’utilisation de vidéo surveillance du 16/12/2015 conformément aux déclarations effectuées en préfecture. Les élus seront informés en cas de demande de visionnage des images avant la consultation.

3 – Accord d’intéressement

Un supplément d’intéressement au titre de 2020 sera versé aux salariés selon les modalités définies dans l’accord relatif aux modalités de versement du supplément d’intéressement.

De plus, les parties conviennent de se réunir afin de définir les modalités d’un avenant à l’accord d’intéressement au titre de l’année 2021 et avant le 31 mai 2021.

INFORMATION

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Villemandeur le 12 mai 2021,

Directrice de Keolis Montargis Délégué Syndical SNTU-CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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