AVENANT A L’ACCORD D’ATT 2022.

Table des matières

Table des matières 1

1 Préambule 1

2 CHAMP D’APPLICATION 2

3 Modification 2

1. Principe 2

2. Unité CHOD 2

3. Chauffage : 2

4. Autres unités  : 2

4 Durée de l’accord 2

5 Dépôt de l’accord 3

Entre

ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par X, Directeur d’usine,

d'une part,

et

• le syndicat CFDT, représenté par X et/ou X

• le syndicat CGT, représenté par X,

• le syndicat FO, représenté par X

• le syndicat UNSA, représenté par X,

d'autre part,

Préambule

L’entreprise se trouve dans un contexte de marché toujours très dynamique particulièrement sur les produits de chauffage et sur les Cethi.

L’entreprise a procédé au déploiement de l’ERP SAP le 1^er avril 2022.

Ce déploiement s’est globalement bien déroulé et a conduit à une reprise rapide de la production à son niveau normal. Néanmoins, ce déploiement conduit à des ralentissements importants de nos capacités d’expéditions de produits finis qui ne devraient revenir à la normale que vers fin Aout. Ceci a entrainé nos stocks internes et externes à leur niveau de saturation.

L’effet conjugué de ce fort niveau de production induit par le niveau important du marché et de la saturation de nos capacités de stockage ont conduit la Direction et les organisations syndicales a procédé à des aménagements de certains calendriers de modulation de l’ATT 2022 détaillés ci-après.

CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant, relatives à l'aménagement du temps du travail, concernent exclusivement le personnel de la société ATLANTIC Industrie, située à La Roche sur Yon.

Modification

Principe

Ces modifications n’entrainent pas d’augmentation de la durée annuelle de travail mais uniquement à un nouveau positionnement d’heures et/ou de journées de travail.

Unité CHOD

Les samedis prévus travaillés les 4 et 11 Juin 2022 et 2 et 9 Juillet 2022 seront reportés les :

• 10 septembre 2022

• 17 septembre 2022

• 8 octobre 2022

• 15 octobre 2022

Le vendredi 15 juillet 2022 ne sera pas travaillé et reporté au lundi 31 octobre 2022.

Les horaires de travail des journées travaillés seront ceux des journées reportées.

Chauffage :

Le vendredi 15 juillet 2022 ne sera pas travaillé.

Les heures prévues cette journée seront reportées du 12 au 23 décembre 2022 selon les horaires de la semaine précédent le 12 décembre 2022.

Autres unités  :

Les autres unités gardent leurs calendriers respectifs.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2022. Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

En cas de révision, un avenant sera conclu dans les conditions prévues par la Loi.

Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 6 exemplaires (sous format papier) :

• 5 seront remis aux parties signataires,

• 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche s/Yon.

Le présent accord fera l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de la DREETS.

Les dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à La Roche sur Yon, le 2 juin 2022

Pour ATLANTIC INDUSTRIE

X

Signé

Pour la CFDT Pour FO Pour l’UNSA

X X X

Signé Signé Signé