Accord d'entreprise "Avenant à l'accord travail, performances et gains" chez EGELHOF SENSORIC
Cet avenant signé entre la direction de EGELHOF SENSORIC et le syndicat CFTC le 2019-12-17 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T06720004406
Date de signature : 2019-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : EGELHOF SENSORIC
Etablissement : 50146301200036
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
accord sur le tététravail (2018-04-03)
Accord travail, Performance et Gains (2018-11-28)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-17
Avenant à l’accord d’entreprise
« Accord travail, performances et gains »
Entre les soussignées :
La société EGELHOF SENSORIC SAS
Dont le siège social est à 67220 BREITENBACH
15 Rue du Stade
Représentée par Monsieur ……… en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
L’organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise, à savoir :
La C.F.T.C.
Représentée par Monsieur……. , Délégué Syndical de la section CFTC
D’autre part,
Il est rappelé et convenu ce qui suit :
Le présent avenant est établi pour faire évoluer le point Article 3 – 1 – B – c sur l’horaire de travail habituel en équipe de journée suite à une demande expresse de la majorité du personnel concerné par cette méthode de travail.
c) Horaire fixe de jour
Les présentes dispositions concernent l’ensemble du personnel, travaillant en journée mais uniquement concerné par des postes de production.
La durée du travail reste identique à 37h30 mais les horaires de travail sont fixés de la manière suivante :
Lundi au vendredi : 6h00 – 12h00 12h30 – 14h30
d) Pauses
Les pauses restent identiques à l’accord d’entreprise initial.
Tous les autres points non précisés restent valables à l’accord initial également.
Article 6 – Durée – Entrée en vigueur de l’accord
Révision et dénonciation
L’application du présent accord est valable dès signature des parties signataires et reste indéterminé.
Article 7 – Dépôt légal – Information du Personnel
Le présent accord signé par l’ensemble des parties sera déposé conformément aux dispositions nouvelles de l’article D 2231-4 du Code du Travail, pris en application du décret du 15 Mai 2018 :
De manière dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure Télé accords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
Un exemplaire papier auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de COLMAR.
Un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires et une copie au Secrétaire du Comité d’Entreprise.
Les salariés seront informés de la signature de cet accord par un affichage sur les panneaux de Direction réservés à la communication avec le personnel dans chacun des établissements.
Fait en 4 exemplaires
A Seltz
Le 17.12.2019
Pour le Syndicat CFTC Pour la société EGELHOF SAS
Monsieur……… Monsieur ………
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