Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA DURE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL" chez MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS et les représentants des salariés le 2021-05-03 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01221001281
Date de signature : 2021-05-03
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS
Etablissement : 77675331100013 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-03

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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