Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collecitf relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée" chez LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST (Siège)

Avenant N°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place
d'un dispositif d'activité partielle de longue durée.

Entre les soussignées

La société LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST, SAS inscrite au RCS de Bobigny sous le n° 997 818 000 sise 20, rue Marcel Carné — 93300 Aubervilliers,

Représentée par Madame XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D'une part

Et

Les organisations syndicales suivantes :

L'organisation syndicale représentative CFDT, représenté par Monsieur XXX, agissant en qualité de délégué syndical,

L'organisation syndicale représentative FO, représenté par Monsieur XXX, agissant en qualité de délégué syndical.

Ci-après dénommées « les organisations syndicales »

D'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les parties :

Les parties signataires du présent accord conviennent de modifier l'article 1 comme suit :

Article 1 — Les salariés et activités concernés

De manière générale, l'ensemble des salariés relevant de toutes les activités de la société Loomis Traitement de Valeurs Est pourra être placé en situation d'activité partielle de longue durée. « Sont donc concernés par l'application de cet accord tous les salariés et toutes les activités suivantes :

- Les salariés de statut Agent de production, Employé, Agent de maitrise et Cadre relevant des activités Transport de fonds, Maintenance des installations automatisées,

- Les salariés fonctionnels de statut Employé, Agent de maitrise et Cadre relevant des activités dites fonctionnelles,

- Les salariés de statut Employé, Agent de maitrise et Cadre relevant des activités Traitement de fonds et valeurs, Chambre forte et Exploitation. »

Ces dispositions s'appliquent à tous les Salariés des établissements suivants :

Les dispositions de l'activité partielle de longue durée s'appliquent à tous les salariés de l'entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, salarié en période d'essai etc...) ou les modalités d'organisation du travail (temps partiel, convention de forfait, modulation, etc...) dès lors qu'ils sont soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.

Le placement en situation d'activité partielle devra faire l'objet de traitements équitables entre les salariés d'un même service.

Il est également précisé qu'il ne pourra pas être organisé le remplacement d'un salarié placé en activité partielle par un salarié de qualification différente. Un tel remplacement ne pourra avoir lieu, dans le cadre de la polyvalence définie par l'Accord national professionnel, que du fait d'une absence imprévue.

Les salariés faisant acte de volontariat pour un placement en situation d'activité partielle, devront, de manière impérative, établir une demande écrite qui précisera les périodes souhaitées.

Il est à noter que Loomis Traitement de Valeurs Est ne pourra pas cumuler le dispositif d'activité partielle de longue durée avec le dispositif d'activité partielle de droit commun, pour un même salarié et sur une même période.

Les autres dispositions de l'accord demeurent inchangées.

Article 2 — Le dépôt et la publicité du présent accord

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt sur la plateforme TéléAccords, indépendamment de la demande de validation réalisée en ligne sur le site « activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts ».

Toutefois, les informations chiffrées figurant dans le diagnostic économique du préambule ci-dessus seront occultées dans la version destinée à être publiée, conformément à l'acte d'exclusion signé concomitamment au présent accord.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des parties signataires.

Un exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à l'information du personnel, et sera

tenu à la disposition des salariés dans les conditions établies dans l'entreprise.

Fait à Aubervilliers, le 10 mars 2021, en 6 exemplaires

Pour Loomis Traitement de Valeurs Est, XXX, directrice des ressources humaines

Pour la C.F.D.T. représentée par Monsieur XXX

Pour la C.G.T - F.O. représentée par Monsieur XXX