Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-08-31 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06822006988
Date de signature : 2022-08-31
Nature : Accord
Raison sociale : ERIC ZIPPER CONSULTING
Etablissement : 80018841900017

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-08-31

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre

Eric Zipper Consulting, n° SIRET 800 188 419 000 17, dont le siège social est au 32 rue Charles-Marie Widor, 68000 Colmar,

Sous la convention collective des entreprises de la Publicité du 22/04/1955, étendue par arrête du 29/07/1955 (brochure N°3073) ainsi que tous les avenants étendus intervenus depuis le 22/04/1955.

Et

L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise.

Préambule

Sur proposition du dirigeant-président de l’entreprise, il est proposé à l’ensemble du personnel d’organiser le temps de travail de chacun sur 4 jours par semaine consécutifs, en conservant la même durée de travail hebdomadaire.

Article 1 : Organisation

Après consultation de l’ensemble des salariés, cette nouvelle organisation du travail au sein de l’entreprise est fixée pour que l’entreprise assure une continuité de son activité sur les 5 jours par semaine, soit du lundi au vendredi.

Comme auparavant, l’entreprise restera fermée les samedis et les dimanches.

Article 2 : Horaires

Il est convenu que les employés effectueront les horaires suivants, sur la base d’un temps plein, de 35 heures hebdomadaires :

De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h15

Article 3 : Date d’application

Cette nouvelle organisation s’appliquera à partir du 5 septembre 2022, sans date de fin. Celle-ci pourra faire l’objet d’un nouvel accord d’entreprise futur si besoin.

Colmar, le 31 août 2022

Président………………………………………………………………………………..

Responsable commerciale et administrative……………………………………….

Infographiste……………………………………………………………………………

Commerciale………………………………………………………………………….

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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