Accord d'entreprise "Accord sur l'Organisation et l'Exploitation de la SAS Port de Commerce de Lorient Bretagne Sud" chez PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD (Siège)

ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’EXPLOITATION DE LA SAS PORT DE COMMERCE LORIENT BRETAGNE SUD

Entre la Société PORT DE COMMERCE LORIENT BRETAGNE SUD, dont le siège est situé 3 boulevard de la Rade 56100 Lorient immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 879 741 668, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en qualité de Directeur,

D’une part,

Et

Et l’organisation syndicale CGT (FNPD) représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx en qualité de Délégué Syndical,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,

PREAMBULE

La SAS PORT DE COMMERCE LORIENT BRETAGNE SUD a été créée le 01/01/2020 et les salariés anciennement sous statut CCI ont été transférés dans la nouvelle structure à la même date conformément à l’article L 1224-1 du Code du travail.

La Direction de la SAS PCLBS avait notifié le 30/03/2020 à l’organisation syndicale représentative CGT (courrier reçu le 3/04/2020) la dénonciation des accords signés dans le cadre du fonctionnement sous statut CCI et a planifié avec l’organisation syndicale CGT un calendrier de négociations avec pour objectifs principaux :

• Remettre les accords en conformité avec les évolutions règlementaires intervenues depuis leurs signatures.

• Simplifier la lecture des accords avec la mise en place d’accords d’entreprise par thèmes.

• Compléter et modifier certains dispositifs ayant subi des évolutions au fil des années.

Le présent accord vise à réagencer, en concertation avec les parties prenantes, l’organisation du travail et l’exploitation du Port en lien avec les évolutions de l’activité et de la règlementation en vigueur afin de simplifier, clarifier et optimiser le fonctionnement de l’activité et la répartition du travail au sein de la SAS PCLBS.

Le présent accord est soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale Unifiée « Ports et Manutention » (CCNU) et ses annexes signées le 10 mars 2011.

Le présent accord se substitue à tous les accords ayant été dénoncés et usages dans le fonctionnement du Port de commerce.

Le présent accord s’applique aux salariés de la SAS PCLBS relevant de la convention CCNU citée ci-dessus. L’ensemble des salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée.

Les parties se sont réunies selon le calendrier suivant et ont abouti à cet accord final :

• Dates :

  • Avril 2021 Cadrage de la renégociation

  • 03/05/2021 – 07/05/2021 – 17/05/2021 – 27/05/2021 – 04/06/2021– 15/06/2021 – 25/06/2021 – 16/07/2021 – 31/08/2021 – 08/10/2021 – 22/10/2021

Chapitre 1 : Organisation de l’activité

Article 1 : Horaire de travail personnel d’exploitation / maintenance / Vrac Agro

Article 1.1 : Temps de travail effectif

Article 1.2 : Horaire de travail

Article 1.2.1 : Horaire de travail

Article 1.2.2 : Temps de prise de poste

Article 1.2.3 : Temps de pauses

Article 1.3 : Horaire d’atelier

Article 1.3.1 : Horaire d’atelier

Article 1.3.2 : Temps de pauses

Article 1.4 : Horaires de fin d’exploitation

Article 1.4.1 : Horaire de fin d’exploitation

Article 1.4.2 : Temps de fin de poste

Article 1.5 : Horaire de reprise après un shift de nuit

Article 1.6 : Heure de finition au-delà de la commande de base

Article 1.7 : Principe de fin de travail les samedis, dimanches et jours fériés

Article 1.8 : Définition du shift exceptionnel

Article 2 : Organisation de l’exploitation

Article 2.1 : Conduite des grues

Article 2.2.1 : Organisation des groupes de travail

Article 2.2.2 : Organisation du temps de travail

Article 2.2.3 : Groupe d’entretien

Article 2.2 : Service intervention

Article 2.2.1 : Organisation du travail

Article 2.2.2 : Organisation du temps de travail

Article 2.2.3 : Missions du Service Intervention

Article 3 : Organisation de la maintenance

Article 3.1 : Organisation des groupes de travail

Article 3.2 : Organisation du temps de travail

Article 4 : Agro Vrac STRR

Article 4.1 : Organisation des groupes de travail

Article 4.2 : Organisation du temps de travail

Article 5 : Organisation en cas de shift de nuit

Article 5.1 : Pour P2, P3, P4 et grues I, L, J, H

Article 5.2 : Pour l’agent positionné en SI

Article 6 : Organisation du travail du samedi

Article 6.1 : Pour le personnel d’exploitation

Article 6.2 : Pour le personnel de maintenance

Article 7 : Détachement ponctuel des agents

Article 8 : Organisation des tours de conduite

Chapitre 2 : Organisation des commandes

Article 1 : Horaires de commande

Article 2 : Répartition et organisation horaire des commandes

Article 3 : Décommande

Chapitre 3 : Rôle du coordonnateur et du formateur

Article 1 : Coordonnateurs

Article 1.1 : Répartitions des coordonnateurs

Article 1.2 : Missions des coordonnateurs

Article 2 : Formateurs

Chapitre 4 : Polyvalence

Chapitre 5 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Chapitre 6 : Révision – dénonciation

Chapitre 7 : Dépôt et publicité de l’accord

Annexes

Annexe 1 : Organisation des shifts et des tours de conduite

Annexe 2 : Planning congé grutiers et STRR

Annexe 3 : Astreinte de sureté de l’installation portuaire

Annexe 4 : Horaire de commande exploitation

Chapitre 1 : Organisation de l’activité

Article 1 : Horaire de travail personnel d’exploitation / maintenance / Vrac Agro

Article 1.1 : Temps de travail effectif

Les horaires précisés ci-dessous sont du temps de travail effectif sur la base de 7h36 quotidiennes.

Les temps de pause et de prise de poste sont comptabilisés comme du temps de travail effectif sauf les pauses repas en horaire de journée.

Article 1.2 : Horaire de travail

Article 1.2.1 : Horaire de travail

Les horaires de travail du personnel d’exploitation et maintenance, lorsqu’il y a un navire à quai, sont répartis par shift comme suit :

• Shift du matin : 5h30 / 13h06 dont 1/2h de prise de poste

• Shift de l’après-midi : 12h30 / 20h06 dont 1/2h de prise de poste

• Shift de nuit : 19h30/3h06 dont 1/2h de prise de poste

• Vacation du matin : 7h/12h dont 1/2h de prise de poste

• Vacation de l’après-midi : 12h45/17h36 dont 1/2h de prise de poste

• Lignes régulières : les horaires feront l’objet d’une adaptation temporaire qui feront l’objet d’un échange préalable avec les équipes et les représentants du personnel.

Les détails de l’organisation du travail sur chaque engin et installation sont explicités dans l’annexe 1 du présent accord, quelques cas particuliers d’horaires y sont décrits.

Article 1.2.2 : Temps de prise de poste

Le temps de prise de poste est d’une demi-heure pour le personnel exploitation et maintenance.

Article 1.2.3 : Temps de pauses

Temps de pause du personnel d’exploitation et maintenance :

Le positionnement des temps de pause est fixé dans l’annexe 1 du présent accord.

• Pour un shift : 45 min. Cela comprend les :

  • Shift du matin

  • Shift de l’après-midi

  • Shift de nuit

• En période de congé et d’effectif réduit : 1h.

Pour le shift d’après-midi en semaine, si l’exploitation est finie avant 19 h, il est admis sur décision du responsable que la pause de 45 min soit positionnée en fin de shift afin de permettre un départ à 19 h.

Les personnels d’exploitation et de maintenance travaillant en binôme prendront leur temps de pause de manière décalée afin d’assurer un service continu.

Le temps de pause du SI (service intervention) est de 1h durant laquelle les conducteurs d’engins se tiennent à disposition pour intervenir si besoin.

Article 1.3 : Horaire d’atelier

Article 1.3.1 : Horaire d’atelier

Les horaires d’atelier s’appliquent aux personnels d’exploitation et de maintenance non-commandés.

Les horaires d’atelier du personnel d’exploitation/maintenance sont répartis entre le matin et l’après-midi comme suit :

• Matin : 8h00 / 12h dont 15min de prise de poste

• Après-midi : 13h30 / 17h06 dont 15min de prise de poste

Article 1.3.2 : Temps de pauses

Le personnel en horaire d’atelier ne dispose pas de pause toutefois il est admis, en accord avec la hiérarchie et dans la mesure où il n’y a pas de gêne pour le travail, un temps de pause de 15 min en cours de matinée.

Article 1.4 : Horaires de fin d’exploitation

Article 1.4.1 : Horaire de fin d’exploitation

Pour les shifts non suivis d’une vacation ou d’un autre shift, les engins de déchargement arrêtent la manutention à :

• Pour le shift du matin : 12h45

• Pour le shift de l’après-midi : 19h45

• Pour le shift de nuit : 2h45

Article 1.4.2 : Temps de fin de poste pour tous les personnels d’exploitation et maintenance

Le temps de fin de poste est de 20 min.

Article 1.5 : Horaire de reprise après un shift de nuit

Pour permettre un temps de repos satisfaisant entre deux séquences de travail, un repos de 7,6h est octroyé après une ou plusieurs séquences de shift de nuit qui ne peut excéder quatre nuits.

Toutefois pour assurer la manutention des navires en cas de manque de personnel et en respect du code du travail, l’agent qui aura effectué un maximum de trois shifts de nuit pourra reprendre le travail le lendemain soit à :

• 12h30 pour un shift de l’après-midi avec récupération de 7,6h

• 12h45 pour une vacation avec récupération de 7,6h

Article 1.6 : Heure de finition au-delà de la commande de base

Pour les besoins de l’exploitation, il est possible que le personnel d’exploitation et de maintenance poursuive leur travail au-delà des horaires normaux dans la limite de 2h supplémentaires.

Ces 2h supplémentaires sont appelées « heures de finition ».

Si la manutention n’est pas achevée malgré ces 2 heures de finition, le travail reprend le lendemain avec le personnel disponible.

Les heures de finitions ne sont pas possibles après un shift de nuit et une vacation après shift du samedi.

Article 1.7 : Principe d’heure de fin de travail les samedis, dimanches et jours fériés « fini parti »

Les samedis, dimanches et jours fériés, le principe d’heure de fin de travail est le suivant :

Les personnels d’exploitation et de maintenance sont autorisés à quitter l’entreprise dès la fin de l’activité. Quelle que soit la durée réelle de travail effectuée, la journée complète sera payée et récupérée.

Pour les shifts du matin, le « fini parti » est maintenu dans la limite d’un minimum travaillé correspondant à 3 heures.

Article 1.8 : Définition du travail exceptionnel

Toute commande d’exploitation est considérée comme exceptionnelle, si cette dernière est effectuée sur les horaires de commande de dimanche, de nuit, et de jours fériés.

Article 2 : Organisation de l’exploitation

Article 2.1 : Conduite des grues

Article 2.2.1 : Organisation des groupes de travail

La conduite des grues est organisée en 3 groupes de travail :

• Groupe 1 :

  • 1 grutier coordonnateur

  • 1 grutier formateur

  • 1 chaudronnier

  • Grutier(s)

• Groupe 2 :

  • 1 grutier coordonnateur

  • 1 grutier formateur

  • 1 chaudronnier

  • Grutier(s)

• Groupe 3 :

  • 1 grutier coordonnateur

  • 1 chaudronnier

  • Grutier(s)

Les conducteurs conduisent tous les engins en fonction de leur tour et de leur polyvalence.

L’effectif de grutiers par groupe sera adapté en fonction des volumes d’activité.

• Organisation du cycle de conduite

En exploitation, les groupes sont répartis par horaire :

- Un groupe du matin

- Un groupe de l’après-midi

- Un groupe de relève 

La rotation est organisée sur un cycle de 3 semaines suivant un planning établi par les responsables. Un agent de maitrise encadrera chacun des shifts.

Des permutations sont possibles entre les conducteurs avec l’accord du responsable.

En fonction de l’exploitation et du nombre de grutiers présents, le groupe de journée peut être réparti sur le matin et l’après-midi.

Chaque groupe de grutiers est hiérarchiquement rattaché à un agent de maitrise.

Article 2.2.2 : Organisation du temps de travail

L’organisation du temps de travail est précisée en annexe 1.

Article 2.2.3 : Groupe d’entretien

Définition et missions du groupe d’entretien

Les groupes de travail 1, 2 et 3 assurent l’entretien et la maintenance préventive des engins dont ils sont référents tel que défini dans le schéma ci-dessous.

Ce fonctionnement par groupe a pour but de clarifier les missions de chacun et d’assurer un meilleur suivi de l’entretien et de la maintenance des engins.

Le groupe d’entretien peut intervenir en l’absence de chargement ou déchargement de navires, en l’absence de commandes et pendant le temps de disponibilité en exploitation. Sur demande du responsable, un conducteur pourra intervenir au sein des autres groupes en fonction des besoins du service.

Définition des opérations d’entretiens

L’entretien et la maintenance préventive sont à définir pour chaque engin et installation à partir des points suivants :

• Données constructeur ;

• Interventions régulières ;

• Fiches préventives ;

L’affectation des actions d’entretien et maintenance est réalisée pour chaque engin par le coordonnateur référent ou l’agent de maîtrise d’exploitation référent.

Les tâches entrant dans le cadre de la maintenance 1^er niveau doivent être accomplies par tous les conducteurs, la maintenance 2^ème niveau par les coordonnateurs. Des formations seront dispensées selon les besoins.

Article 2.2 : Service intervention (SI)

Article 2.2.1 : Organisation du travail

Pour la manutention, dès qu’il y a commande de grues ou portiques en exploitation, hors relevage, un conducteur est prévu en service d’intervention par shift ou par vacation.

Pour la manutention des divers, le SI pourra être réaffecté par le responsable à destination de la conduite d’un engin.

Exceptionnellement, dans l’hypothèse où deux engins (portique et grue) sont commandés, s’il manque du personnel grutier, le conducteur de service d’intervention viendra compléter l’équipe commandée en 6h-20h pour la conduite sur demande du responsable.

Article 2.2.2 : Organisation du temps de travail

L’organisation du temps de travail est précisée en annexe 1.

Article 2.2.3 : Missions du Service Intervention

Le service intervention assure les tâches suivantes :

• Mise à disposition de kits déchets sur les navires

• Branchement en eau des navires

• Déplacement trémies, grues, engins

• 2^ème conducteur pour la conduite des grues l’après-midi en 6h/17h

• Conduite des grutiers à leurs engins

• Maillage/démaillage des apparaux sur les grues

• Mise en cale des bulls, cases, dockers

• Approvisionnement en carburant des bulls

• Conducteur à disposition en cas de manque de personnel de conduite

• Entretien des engins et véhicule de service du port : carburant, lavage…

• Toute autre mission affectée par le responsable.

La priorité reste toutefois à l’exploitation.

Article 3 : Organisation de la maintenance

Article 3.1 : Organisation des groupes de travail

Le service de maintenance est organisé en deux groupes placés sous la responsabilité d’un agent de maitrise.

En commande, chaque groupe est composé de :

• 2 électriciens

• 1 mécanicien

Article 3.2 : Organisation du temps de travail

2 agents de maintenance par shift ou vacation, le 3ème est affecté en horaire d’atelier.

Le planning de rotation est établi par la hiérarchie.

Pour une organisation de travail en 3 shifts, il sera établi un planning mensuel d’organisation prévisionnel des équipes, qui prendra en compte les demandes pour congés programmés.

Pour la période de congés, un planning de présence sera réalisé par le responsable afin de pouvoir assurer la continuité du service vis-à-vis des navires. Il faudra à minimum 1 électricien par shift et 1 mécanicien en horaire d’atelier.

L’organisation horaire est précisée en annexe 1.

Article 4 : Conduite de l’installation Vrac Agro

Article 4.1 : Organisation des groupes de travail

L’installation fonctionne sur un système de deux groupes de travail :

• Groupe 1 :

  • 1 conducteur formateur

  • 2 conducteurs

• Groupe 2 :

  • 1 conducteur coordonnateur

  • 2 conducteurs

Le fonctionnement est organisé sur la base de 3 conducteurs par shift (voir l’annexe 1 du présent accord).

Les 2 groupes sont hiérarchiquement rattaché à un même agent de maitrise.

Article 4.2 : Organisation du temps de travail

L’organisation du temps de travail est précisée en annexe 1.

Article 5 : Organisation en cas de shift de nuit

L’organisation horaire des shifts de nuit est précisée en annexe 1.

Le shift de nuit est possible sans restriction 7 jours sur 7 dès lors que le personnel nécessaire est disponible.

Article 6 : Organisation du travail du samedi

Article 6.1 : Organisation du travail du samedi pour le personnel d’exploitation (grutiers et conducteurs STRR)

Il est convenu entre les parties de réaliser 10 samedis par an et par personne.

Entre 8 et 10 samedis travaillés dans l’année, un rattrapage ne sera pas nécessaire. En dessous de 8 samedi travaillés un rattrapage se fera sur l’année n+1.

Un conducteur (suivant son tour) est amené à travailler le samedi matin ou après-midi dans les cas suivants :

• Chargement

• Déchargement

• Arrivée de paquebot

• Relevage en cas de navires en exploitation le lundi matin

• Réparation et/ou préparation urgente des équipements (grues, silo, STRR, RORO…) pour qu’ils puissent être opérationnels en exploitation le lundi si besoin.

Le travail du samedi reste attribué au tour (cf Annexe 1 tour de conduite). De ce fait, le conducteur de l’après-midi, prévu pour travailler le samedi, pourra être amené à travailler le samedi matin bien qu’il ait été de l’après-midi toute la semaine dans le respect du repos quotidien prévu à l’article 7-8 de la convention collective CCNU.

Les tours de conduite devront être réalisés de façon équitable entre les différents conducteurs. Il ne sera pas accepté de retard de rotation au-delà de trois samedis sauf absence dûment justifiée (maladie, accident de travail…).

Le conducteur qui ne peut pas travailler le samedi pour convenance personnelle s’organisera avec ses collègues pour trouver son remplaçant.

Article 6.2 : Organisation du travail du samedi pour le service de maintenance et exploitation

Sur des opérations de maintenance programmées et effectuées un samedi, en dehors de l’exploitation, il est convenu que ces interventions n’entrent pas dans le calcul des 10 samedis.

Article 7 : Détachement ponctuel des conducteurs

De façon ponctuelle, et selon les besoins, les conducteurs peuvent être détachés pour diverses missions d’entretien liées à leurs compétences.

La priorité reste toutefois à l’exploitation.

Article 8 : Organisation des tours de conduite

Le système de fonctionnement pour l’organisation des tours de conduite est basé sur un nombre de points précisé en annexe 1 du présent accord.

Chapitre 2 : Organisation des commandes

Article 1 : Horaires de commande

• Commandes pour un travail du lundi : le samedi à 11h

• Commandes pour un travail du mardi au vendredi : la veille à 17h00

• Commandes pour le travail de nuit du week-end et le travail du dimanche : le vendredi à 11h00

• Commande pour une vacation de l’après-midi : le jour même à 11h 

• Commande pour un travail du samedi : le vendredi 

  • A 17h pour un navire en cours de manutention

  • A 11h pour un navire qui débute sa manutention le samedi

Article 2 : Répartition et organisation horaire des commandes

	Commandes en shift	Commandes en vacation
	5H30 / 13H06	12H30/20H06	19H30/3H06	7H/12h00	12H45/17H36
Lundi	+2H de finition	+2H de finition	Sans finition	+2H de finition	+2H de finition
Mardi	+2H de finition	+2H de finition	Sans finition	+2H de finition	+2H de finition
Mercredi	+2H de finition	+2H de finition	Sans finition	+2H de finition	+2H de finition
Jeudi	+2H de finition	+2H de finition	Sans finition	+2H de finition	+2H de finition
Vendredi	+2H de finition	+2H de finition	Sans finition	+2H de finition	+2H de finition
Samedi	+2H de finition	+2H de finition	Sans finition	+2H de finition	Vacation après Shift sans finition
Dimanche	+2H de finition	+2H de finition	Sans finition	Ligne régulière +2h de finition	Ligne régulière +2H de finition

Les commandes sur les engins se font du sud au nord. Il ne pourra pas être procédé à une transformation de portique sur une commande, sauf en cas de force majeure. En d’autres termes, une équipe devra être commandée sur chaque portique.

Article 3 : Décommande

En cas de décommande en semaine du lundi au vendredi, les conducteurs présents sont réaffectés à d’autres tâches par le responsable.

Chapitre 3 : Rôle du coordonnateur et du formateur

Article 1 : Coordonnateurs

Article 1.1 : Répartitions des coordonnateurs

• Un coordonnateur pour P4, trémies ciment et agro, bande ciment, KAMAG ;

• Un coordonnateur pour P2 et grue J et I ;

• Un coordonnateur pour P3, grues L et H ;

Article 1.2 : Missions des coordonnateurs

Les missions du coordonnateur sont les suivantes :

• Être l’interlocuteur privilégié pour tout sujet touchant ses engins

• Coordonner l’équipe affectée par l’agent de maîtrise à la réalisation des interventions programmées :

  • Réaliser la maintenance de niveaux 1 et 2 selon le programme défini

  • Proposer des évolutions du plan de maintenance niveau 1 

  • Réaliser les travaux spécifiques

  • Générer en GMAO les bons de travaux, les demandes d’intervention

  • Finaliser les bons de travaux

• Assurer le tutorat des conducteurs en cours de formation :

• Former les conducteurs aux spécificités de l’engin (conduite, contrôles) dans la continuité de la formation dispensée par la cellule formation

• Proposer, participer à l’amélioration de l’engin :

• Optimiser les cadences

• Valider l’engin après un arrêt technique, modifications

• Identifier et participer au diagnostic des pannes et dysfonctionnements

• Proposer, participer à l’amélioration de la production de l’engin, de la fiabilité, de la sécurité et des travaux de gros entretien

• Remonter les informations aux agents de maîtrise sur le déroulement des opérations

Article 2 : Formateurs

La cellule de formation portuaire a pour objectifs de former le personnel au poste de travail en sécurité, maintenir la polyvalence du personnel de conduite et préserver et transmettre la culture d’entreprise.

Pour se faire, les formateurs internes ont diverses missions :

• Formations :

  • Formation initiale des nouveaux arrivants

  • Formation à la conduite en sécurité

  • Formations au maintien, perfectionnement et actualisation des compétences du personnel

• Evaluations des formés sur la base des grilles d’évaluation établies par la cellule de formation et validation finale de la formation.

• Création, suivi et mise à jour de la base documentaire de la cellule de formation (supports de formation, grilles d’évaluation…) en prêtant une attention particulière à la sécurité et à la prévention des accidents.

• Création de scénarios pédagogiques et de documents pour les nouvelles formations (à faire valider par le responsable de la cellule de formation).

• Etablir, en concertation avec le superviseur et le responsable de la formation, la chronologie du plan de formation en fonction des besoins de chaque salarié en formation.

Chapitre 4 : Polyvalence

Les conducteurs d’engins sont amenés à conduire tous les engins sous réserve de l’aptitude médicale.

Au-delà de la conduite et de la maintenance sur les différents engins, les agents d’exploitation sont également amenés à intervenir sur d’autres missions en fonction de leurs compétences telles que : environnement, travaux de soudure, travaux de chaudronnerie, mécanique…

Dans le cadre de l’application de la polyvalence, le personnel peut être affecté à une tâche jugée prioritaire par rapport à son affectation normale, si cela n’occasionne pas de gêne pour l’exploitation.

Chapitre 5 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la signature du présent accord.

Chapitre 6 : Révision - Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé, par l’une ou l’autre des parties signataires, après un préavis de 3 mois et les formalités légales de notification et de dépôt en vigueur.

En cas de dénonciation, le présent accord continue de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord de substitution et au plus tard, pendant un an à compter de l’expiration du délai de préavis précité.

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Chapitre 7 : Publicité de l’accord

Le texte de l’accord sera diffusé auprès de l’ensemble des salariés par voie affichage.

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.

Deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, sont adressés à la DDETS Bretagne.

Un exemplaire sera, en outre, adressé au greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Lorient, le 22/10/2021.

Le délégué syndical CGT, FNPD Le Directeur de la SAS PCLBS

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