Accord d'entreprise "Proces verbal d'accord NAO temps de travail" chez GROUPE COFIME (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GROUPE COFIME et les représentants des salariés le 2019-06-12 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06819002083
Date de signature : 2019-06-12
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE COFIME
Etablissement : 48396310400011 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD NAO TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2021-04-26)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-12
PROCES-VERBAL D’ACCORD NAO TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
L’UES « GROUPE COFIME » représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de PDG de la société COFIME
La Délégation Unique du Personnel composée de :
Madame xxx, titulaire
Madame xxx, titulaire
Madame xxx, titulaire
Madame xxx, titulaire
Madame xxx, suppléante
Madame xxx, suppléante
Madame xxx, suppléante
Madame xxx, suppléante
Constat d’accord
Les parties signataires se sont rencontrées le 12/06/2019 afin de discuter des horaires des services. L’ensemble des horaires des services a été adopté sans remarque particulière.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Colmar et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Colmar.
Colmar, le 12/06/2019
Secrétaire de la DUP Représentant de l'entreprise
Président Directeur Général
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