ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTÉ

Entre

La société R&D Technology, 11 rue des rustauds 67700 Monswiller

Et

Les représentants élus du personnel

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objet de définir et encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre du travail posté en semi-continu au sein de la société R&D Technology, afin d’assurer le niveau de service requis par les besoins des clients, tout en préservant la santé et la sécurité des salariés concernés.

Définition

Le travail posté discontinu désigne un mode d’organisation du travail permettant d’élargir la plage d’utilisation des équipements de production par la mise en place de 2 équipes successives.

Dans ce mode d’organisation, il n’y a pas de travail de nuit, ni de samedi ou dimanche.

Objet

Le présent accord a pour objectif de définir les règles applicables en cas de recours au travail posté discontinu.

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnes présentes dans l’entreprise et nécessaires à la réalisation de la production lors de la mise en œuvre du travail posté discontinu.

Organisation du travail posté

Le travail posté discontinu au sein de R&D Technology est organisé par la mise en place de 2 équipes successives.

Horaires

En raison des contraintes liées au stationnement sur le site, et afin d’aménager les horaires en fonction des convenances personnelles des salariés concernés par le travail posté, les horaires suivants sont proposés :

L’horaire s’appliquera de manière collective à une équipe.

Temps de pause

Le temps de pause est fixé à 30mn par poste, dont 20mn consécutives aux horaires suivants :

• Équipe du matin : 10h00 -10h20

• Équipe de l’après-midi : 18h00 – 18h20

Temps de travail effectif

Le temps de travail effectif est de 8 heures par poste du lundi au jeudi et de 7 heures le vendredi.

Prime d’équipe

Une prime d’équipe sera versée aux salariés en travail posté.

Modalités de mise en œuvre

Cas de recours

La mise en place du travail posté est liée à :

• La réalisation d’une commande urgente ;

• La réalisation d’une commande supplémentaire ;

• La tenue des délais de livraison suite à des problèmes d’approvisionnement.

Délai de prévenance

Le délai de prévenance pour l’organisation du travail en équipe est de 14 jours calendaires.

En cas de nécessité, et après consultation des représentants du personnel, la Direction pourra réduire le délai de prévenance.

Dispositions relatives à l’accord

Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Entrée en vigueur

Cet accord prend effet le 19 octobre 2021.

Révision

Cet accord pourra être révisé entièrement ou partiellement à la demande d’une des parties signataires.

La demande de révision devra être notifiée aux autres signataires par LRAR.

La Direction organisera la première réunion de révisions dans les 2 mois suivants la réception de la LRAR.

Dénonciation

Cet accord pourra être dénoncé à la demande d’une des parties signataires.

La dénonciation devra être notifiées aux autres signataires par LRAR.

L’accord cessera de produire ses effets à l’issue d’un préavis de 3 mois.

Formalités de dépôt

La direction réalisera les formalités légales de dépôts :

• Auprès du greffe du Tribunal des Prud’hommes de Saverne ;

• Sur le site de télé procédures de l’administration.