Accord d'entreprise "avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif aux horaires atypiques" chez FAREVA LA VALLEE (Siège)

Avenant n°1 a l’accord collectif d’entreprise relatif AUX HORAIRES ATYPIQUES

ENTRE LES SOUSSIGNES:

La société FAREVA La Vallée, dont le siège est: Zone Industrielle de Blavozy – 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE, représentée par D’une part,

ET

L’Organisation Syndicale Représentative Force Ouvrière (FO), au sein de l’entreprise, représentée par son Délégué syndical,

D’autre part.

PREAMBULE

Le présent avenant constitue l’avenant n°01 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail appliqué au sein de l’entreprise FAREVA La Vallée signé le 20 octobre 2016, et a pour objet d’intégrer la mise en place d’un nouvel horaire de travail.

Le présent avenant prend effet au 1^er mars 2020.

Les clauses de l’accord initial non modifiées par cet avenant restent inchangées.

ARTICLE 1 – Mise en place du 3*8

1. Plage horaire

Lorsque l’activité n’impose pas de continuité de service, les salariés peuvent être affectés à un rythme de travail sous la forme d’un rythme 3*8.

Un délai de prévenance du salarié de 2 semaines est respecté.

Les salariés soumis à cet horaire travaillent selon un cycle de 5 semaines réparti comme suit :

Chaque salarié fera sur chaque cycle de 5 semaines :

• 2 semaines de matin du lundi au vendredi : 06h00-13h30

• 1 semaine de nuit du lundi au jeudi : 20h30-04h00

• 2 semaines d’après-midi du lundi au vendredi : 13h15-20h45

Les jours fériés sont travaillés

2. Temps de pause

Chaque journée de travail comprend un temps de pause total de 30 minutes comprenant le temps de repas. Cette pause est assimilée à du temps de travail effectif et rémunérée comme tel.

3. Rémunération

Les primes relatives au rythme 3*8 sont définies comme suit :

- Primes d’habillage (payée au réel, montant unitaire identique à la prime d’habillage 5*8)

- Prime 3*8 (montant forfaitaire de 140€ mensuel brut)

- Prime de nuit (montant forfaitaire de 3.5 nuit mensuel, montant unitaire identique à la prime de nuit 5*8)

- Prime jours fériés (payée au réel, montant unitaire identique à la prime de jour férié 5*8)

- Panier de la nuit (payée au réel, montant unitaire identique au panier de nuit 5*8)

- Prime pompier posté (montant forfaitaire identique à la prime pompier posté 5*8)

Pour les salariés sortant du 5*8 en mission, les primes de poste relatives au 5*8 sont maintenues pendant les 3 premiers mois uniquement, ensuite les primes de poste relatives au rythme 3*8 s’appliquent.

4. Calcul RTT et CP, RC, RJF

Les salariés soumis à l’horaire 3*8 bénéficient annuellement de :

• 24 congés payés

• 12 RTT

• 10 RJF

• 1 RC

1. Mission inférieure ou égale à 3 mois :

Pour les salariés sortant du 5*8, les CP, RTT, RJF et RC relatifs au 5*8 sont maintenus.

2. Mission supérieure à 3 mois :

Pour les salariés sortant du 5*8, les CP, RTT, RJF et RC relatifs au 3*8 sont recalculés selon le rythme défini ci-dessus dès le premier jour de la mission.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Cet avenant s’applique au personnel de fabrication sous forme de mission basée sur le volontariat.

PUBLICITE DE L’AVENANT

A l’issue du délai légal d’opposition, le présent accord sera déposé en version numérisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords » en vue de sa publication dans la base de données nationale sur le site de Légifrance.

Un exemplaire original est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du PUY EN VELAY.

Un exemplaire original est déposé au Conseil de Prud’hommes du PUY EN VELAY.

Cet accord est à disposition du personnel pour lecture.

Fait à SAINT-GERMAIN LAPRADE, le 17 mars 2020

En 4 exemplaires originaux.

Pour la société FAREVA LA VALLEE :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :