Accord d'entreprise "L'APPLICATION DE L'ACCORD AMBULANCIER DU 16 JUIN 2016 SUR LE CALCUL DU TEMPS DE TRAVAIL" chez AMBULANCES CHEMIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AMBULANCES CHEMIN et les représentants des salariés le 2022-02-28 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01422005614
Date de signature : 2022-02-28
Nature : Accord
Raison sociale : AMBULANCES CHEMIN
Etablissement : 81064006000028 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
L’APPLICATION DES EQUIVALENCES POUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS AMBULANCIERS ROULANTS (2018-11-12)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-28
ACCORD D’ENTREPRISE A DURÉE INDETERMINÉE
Entre
La Société Ambulance CHEMIN SARL (Ambulance Service) représentée par Madame XX et Madame XX, agissant en qualité de co-gérantes,
Et le Personnel Ambulancier de l’entreprise.
PRÉAMBULE
En l’absence de délégués syndicaux au sein de l’entreprise, le présent accord a été négocié et conclu avec les salariés de l’entreprise par voie de référendum.
Il a été ainsi décidé le 16 février 2022 de dénoncer l’accord d’entreprise du 12 novembre 2018 portant sur le calcul du temps de travail basé sur les équivalences étant donné que la nouvelle organisation de la régulation ne permet plus à cet accord d’être plus favorable aux salariés.
OBJET
Il est ainsi décidé par le présent accord que l’ensemble des dispositions de l’accord du 16 juin 2016 sont désormais applicables dans l’entreprise.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel roulant de l’entreprise.
DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Il entre en vigueur le 07 mars 2021, sous réserve de sa ratification par le personnel. A défaut d’approbation, il sera réputé non écrit.
PUBLICITE ET FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à HONFLEUR, le 28 février 2022.
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