Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail" chez BP FRANCE (Siège)

Entre

La société BP France, dont le Siège est situé à Cergy Saint Christophe – Campus Saint-Christophe, Bâtiment Galilée 3, 10 Avenue de l’entreprise, 95863 CERGY-PONTOISE – représentée par M, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et

Les représentants des Organisations Syndicales suivantes dûment mandatées

CFE/CGC représentée par

CFTC représentée par

CGT représentée par

FO représentée par

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Modification des paragraphes 2.2 et 6 de la façon suivante :

1. LES PARAGRAPHES MODIFIES

Paragraphe 2.2. Réduction sous forme de jours de repos

Utilisation des jours de RTT

Remplacement du 3^ème point du paragraphe comme suit :

« Dans le cas où un collaborateur a planifié 1 ou 2 jours de RTT et qui serait empêché par un impératif professionnel justifié résultant d’une demande du responsable hiérarchique, il pourra être envisagé un report au plus tard sur le trimestre suivant dans la limite de ces 2 jours. En cas de modification du repos planifié au titre de la RTT, l’information justifiée en est faite par le responsable hiérarchique à l’intéressé ».

Ajout d’un 4^ème point au paragraphe, comme suit :

« Dans le cas d’une non utilisation de l’ensemble des RTT acquis sur un trimestre, il pourra être accordé un report de 2 jours maximum sur le trimestre suivant. Au cours du dernier trimestre de l’année, il sera accordé une tolérance pour permettre le report sur le mois de Janvier suivant de 2 jours de RTT non utilisés ».

Paragraphe 6 Travail à domicile exceptionnel

Nouvelle rédaction comme suit :

« Les demandes de travail à domicile devront faire l’objet d’une demande formelle à la hiérarchie par mail ou via le système d’enregistrement du temps de présence ; celle-ci appréciera en fonction du contexte de la demande, la possibilité de la valider».

Ajout du paragraphe suivant :

« Conformément aux missions qui lui incombent, la commission de suivi du TT se réserve un droit de regard, particulièrement sur la bonne utilisation de ce dispositif ».

Pour rappel, tous les autres éléments de l’accord non explicitement visés par le présent avenant demeurent inchangés.

2. DEPOT

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la Direccte et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Cergy, le

Pour les Organisation Syndicales

CFE / CGC

CFTC

CGT

FO

Pour BP France