Accord d'entreprise "Accord d'établissement 2019" chez LECLERC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LECLERC et les représentants des salariés le 2018-12-21 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06819001691
Date de signature : 2018-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE DU DIACONAT - FONDERIE
Etablissement : 38055654800044 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-21

Réf. : Accordcnt/Nao2019

ACCORD D’ETABLISSEMENT 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Fondation de la Maison du DIACONAT, dont le siège social est situé :

14 boulevard Roosevelt - 68100 MULHOUSE

Représentée par, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet

D'UNE PART

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l'Etablissement,

Représentée, Déléguée Syndicale CFTC,

D'AUTRE PART

PREAMBULE 

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 24 septembre, 06 novembre et 21 décembre 2018 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2018.

Date de présentation au CE : 21 décembre 2018

Date d’information du CHSCT : mars 2019

CHAMP D'APPLICATION

  1. SALAIRES

  2. HEURES SUPPLEMENTAIRES A 100%

  3. MAINTIEN DES JOURS FERIES

  4. SERVICE MINIMUM

  5. CONGES POUR LA RENTREE DES CLASSES

  6. CONDITIONS DE MAINTIEN DE SALAIRE ET SUBROGATION

  7. CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE

  8. MEDAILLE DU TRAVAIL :

  9. CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR DEMENAGEMENT

  10. ABSENCE AUTORISEE POUR ENFANT MALADE

  11. TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE

  12. TENUE DU PERSONNEL - CHAUSSURES

  13. MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS

  14. PRIME DECENTRALISEE

  15. PERSONNEL HOSPITALISE

  16. CONGE ANNUEL EN CAS DE MALADIE

  17. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

  18. PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE

  19. COTISATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE

  20. JOURNEE DE SOLIDARITE

  21. PARKING

  22. ABSENCE CONSULTATION MEDICALE

  23. CONGE SABBATIQUE

  24. CONTRATS AIDES

  25. INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

  26. GPEC

  27. DROIT D’EXPRESSION

  28. MALADIE ET RECUPERATION

  29. DEPOT DE PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du Travail.

Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Mulhouse, le 21 décembre 2018 (en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités).

La Déléguée Syndicale CFTC Pour l'Etablissement du Diaconat Fonderie, le Directeur Général
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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