Accord d'entreprise "Accord collectif APLD" chez ATELIER DUO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ATELIER DUO et les représentants des salariés le 2020-10-29 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03620000710
Date de signature : 2020-10-29
Nature : Accord
Raison sociale : ATELIER DUO
Etablissement : 48049214900020 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-29
SARL ATELIER DUO
Le moulin de Corny
36100 Meunet-Planches
Siret : 48049214900020 Naf : 3109B
RCS : Chateauroux B 480 492 149
Capital : 8000 Euros
Téléphone : 06 24 46 32 29/ 02 54 03 13 60
Email : contact@atelierduo.com
Web : www.Atelierduo.com
N° INTRA COM : FR 05 480 492 149
Accord collectif d’entreprise concernant l’APLD
La date de début et la durée d’application du dispositif spécifique d’activité partielle
Du 30/10/2020 au 30/04/2021
Les activités et salariés auxquels s’applique le dispositif
Les travaux de soclage et d’encadrement d’art.
La réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale
Le temps de travail sera réduit de 12 heures par semaine pour les deux salariés.
Activité partielle Employeur / chef d’entreprise
Le temps de travail ne sera pas réduit car consacré à la recherche de nouveau marchés.
Les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle
La Sarl Atelier Duo s’engage au maintien de l’emploie des deux salariés durant au moins 36 mois.
Une action de formations aux outils bureautique est prévu pour les salaries afin de contribuer aux efforts commerciaux de la société.
Les deux salaries auront pris tout leur congé au 30/10/2020 date du début de l’APLD.
Les salariés seront informés tous les trois mois de l’état du dispositif et des démarches entreprises par la société.
Fait à Meunet-Planches le 29/10/2020
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