Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ANNEXE ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez AUTOCARS STRIEBIG (Siège)

AVENANT N°1 A L’ANNEXE ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

AUTOCARS STRIEBIG

A titre dérogatoire, les salariés dans la liste ci-après conservent l’application des dispositions suivantes :

Les conducteurs basés sur le site de Strasbourg, présents à la date de signature du présent accord et pour lesquels le décompte horaire du temps de travail effectif est à la quatorzaine et ceux pour lesquels le décompte horaire du temps de travail effectif est réalisé sur le mois.

Ces salariés conservent les modalités de décompte de leur temps de travail effectif à la quatorzaine ou au mois.

Dans ce cadre,

Conformément à l’avenant aux Négociations Annuelles Obligatoires 2013 du 20 Aout 2013, pour ces conducteurs l’indemnisation des coupures compense l’éventuelle insuffisance horaire constatée sur chaque quatorzaine ou sur chaque mois.

Liste des salariés concernés :

Il est ajouté les dispositions suivantes :

A titre dérogatoire, les salariés dans la liste ci-après bénéficieront d’un passage à temps complet avec un régime dérogatoire de décompte de leur temps de travail effectif au mois.

Les parties conviennent que le passage à temps complet sera effectif au plus tard le 1^er septembre 2021.

Liste des salariés concernés :

Les personnes pourront individuellement et unilatéralement renoncer définitivement au régime dérogatoire de décompte mensuel au bénéfice du mode de décompte général dans l'entreprise à savoir l'annualisation.

Fait à Brumath, le 22/04/2021 en 6 exemplaires originaux

Pour la Direction, Directeur :

Pour les organisations syndicales,

Délégué Syndical CFDT : Délégué Syndical CGT :