Accord d’adhésion de l’entreprise Juridica à l’accord RSG du 13 juillet 2023

en faveur des salariés aidants

Entre la société JURIDICA, représentée par XXX, en qualité de Directrice Générale

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

il est convenu des dispositions suivantes :

P R E A M B U L E

Le 13 juillet 2023, a été signé au sein de la Représentation Syndicale de Groupe un accord en faveur des salariés aidants.

S’inscrivant pleinement dans cette démarche, Juridica s’est engagée à travers son accord dédié du 3 octobre 2022 à mettre en place des mesures spécifiques en faveur des aidants.

Les parties signataires marquent leur volonté de poursuivre dans cette dynamique permettant de favoriser l’expression et la prise en compte de la situation d’aidant, de faciliter la vie et de renforcer l’accompagnement des salariés concernés.

C’est ainsi qu’elles conviennent de définir un cadre lisible des différents dispositifs susceptibles d’être mobilisés par les salariés en situation d’aidant et de compléter les dispositifs existants par des mesures adaptées.

Les parties entendent ainsi par le présent accord :

• Favoriser une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et vie familiale des salariés en développant de nouvelles mesures adaptées, telles que la création d’autorisations spécifiques d’absences rémunérées

• Permettre le don de jours aux aidants avec abondement de l’employeur

• Rappeler le rôle des différents acteurs mobilisés en soutien des salariés aidants et notamment dans leur maintien dans l’emploi et l’existence de services d’assistance et d’accompagnement

• Agir en prévention de la santé des aidants

• Informer et sensibiliser sur la thématique des aidants et les mesures prévues en leur faveur.

Les parties signataires désireuses d’adhérer à ce dispositif conviennent de ce qui suit :

Article 1 – Adhésion à l’accord RSG en faveur des salariés aidants

L’entreprise Juridica, comprise dans le périmètre de l’accord relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France du 28 juin 2022, déclare adhérer au dispositif de l’accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants.

Cette adhésion concerne l’ensemble des salariés relevant de la CCN des sociétés d’assurances du 27 mai 1992 ainsi que des inspecteurs relevant de la CCNI du 27 juillet 1992, qui, à la date d’application du présent accord, ne perçoivent pas de commission et dont la rémunération n’est composée que d’une partie fixe ou qui, bénéficiant d’une partie variable de rémunération, ont une activité principale d’animation des agents généraux et des courtiers.

Article 2 – Durée

Cette adhésion est effective pour toute la durée d’application de l’accord RSG du 13 juillet 2023. Il prend effet à compter de sa date de signature et est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 30 juin 2026, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.

Article 3 – Publicité

Le présent accord fera l'objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d'un dépôt :

• Sous forme dématérialisée sur la plateforme « TéléAccords »

• Auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.

Fait à Marly Le Roi, le 28 août 2023

Pour JURIDICA : XXX

Directrice Générale

Pour les syndicats : XXX

Déléguée Syndicale CFE-CGC

XXX

Déléguée Syndicale CFDT