Accord d'entreprise "avenant à l’accord de Juridica du 15 avril 2019 sur le Mécénat de Compétences" chez JURIDICA (Siège)

Avenant à l’accord d’adhésion de Juridica

à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au mécénat de compétences au sein du Groupe AXA en France

Entre la société JURIDICA, représentée par XX, en qualité de Responsable des Ressources Humaines

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

Il est convenu des dispositions suivantes :

P R E A M B U L E

L’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe, pour une durée déterminée de 3 ans, cessera de produire tout effet le 28 février 2022.

L’accord Juridica relatif au mécénat de compétences signé le 15 avril 2019 s’inscrit en adhésion de cet accord pour permettre sa mise en place effective au niveau de Juridica.

Les parties signataires de l’accord d’adhésion de Juridica du 15 avril 2019, considérant l’avenant de prorogation intervenu en date du 1^er février 2022 au niveau de la RSG concernant le Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, sont convenues de proroger le délai d’application de l’accord d’adhésion de Juridica du 15 avril 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France dans les conditions ci-après définies.

Modification du terme de l’accord d’adhésion de Juridica du 15 avril 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion de Juridica du 15 avril 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France.

Elles conviennent de substituer à l’article 2.2 relatif à la durée de l’accord la date du 30 juin 2022 en lieu et place de celle du 28 février 2022.

Les dispositions de l’accord d’adhésion de Juridica du 15 avril 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France s’appliqueront jusqu’au 30 juin 2022.

1. Durée, effet et révision de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 30 juin 2022, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.

Le présent avenant pourra être révisé par les parties dans les conditions les conditions légales, notamment :

• En cas d'évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur ;

• Dans l'hypothèse de changements fondamentaux dans l'organisation économique d'AXA en

France et/ou dans l'hypothèse d'un aménagement de l'accord RSG sur le Mécénat de compétences

Les parties signataires se rencontreront trois mois avant l’échéance du présent avenant pour examiner les suites éventuelles à y donner.

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Le présent avenant fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

• Sous forme dématérialisée sur la plateforme « TéléAccords »,

• Auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Germain en Laye.

Fait à Marly Le Roi, le 24 février 2022

SIGNATURES

Pour JURIDICA : XX

Responsable des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

XX

Déléguée Syndicale CFE-CGC

XX

Déléguée Syndicale CFDT