Accord d'entreprise "Accord sur la gestion du temps de travail en 3x8 continu" chez ARKEMA FRANCE

Cet accord signé entre la direction de ARKEMA FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2021-09-15 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT

Numero : T00421000871
Date de signature : 2021-09-15
Nature : Accord
Raison sociale : ARKEMA FRANCE
Etablissement : 31963279000055

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION EN JOURNEE DU 12 JUIN 2013 (2017-11-20) AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU GROUPEMENT DE RECHERCHES DE LACQ DU 12 OCTOBRE 2000 (2017-11-20) ACCORD CADRE Principes et mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-04-12) ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE SOLIDARITE AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (2018-07-03) LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET EFFECTUES AU TITRE DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE HONFLEUR (2020-02-25) ACCORD SUR LE REGIME D’ASTREINTE DE L’ETABLISSEMENT ARKEMA DE FEUCHY (2019-11-05) Avenant à l'accord de l'usine de Pierre-Bénite concernant la mise en place d'un dispositif d'astreinte (2019-11-28) Accord sur les modalités de l'arrêt 2019 (2018-11-23) LE DISPOSITIF D'ASTREINTE PRODUCTION-SECURITE (2019-01-17) LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-17) LES MODALITES DE L'ARRET GENERAL USINE SEPTEMBRE/OCTOBRE 2020 DE L'ETABLISSEMENT DE SERQUIGNY (2020-06-22) Un Avenant 1 à l'Accord d'établissement relatif aux permanences du Laboratoire de Contrôle des Fabrications (LCF) de l'usine de Serquigny (2022-05-25) Accord sur les modalités de l'arrêt de 2022 (2022-09-02) Accord relatif aux régimes d'astreintes de l'établissement de La Chambre (2022-07-05)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-15

ACCORD sur la gestion du temps de travail en 3X8 continu

ENTRE

L’établissement de Saint Auban représenté par Monsieur…………, Directeur,

D’une part

Les Organisations syndicales représentatives,

D’autre part

Il a été convenu des dispositions suivantes :

Situation actuelle :

Les cycles établis pour les postés en 3X8 continu comprennent sur 10 semaines :

  • 42 postes (matin, après-midi, nuit),

  • 2 chocs,

  • 26 repos

Soit :

  • Un total de 10 à 11 chocs par an, dont 5 sont réservés en priorité à la formation,

  • Une durée moyenne de 35,2 h/semaine attribuant 0,2 h/semaine de RGH (environ 10h/an).

Par ailleurs, au titre de la récupération des passations de consignes, 10 minutes par poste travaillé sont prévues (RCC). Soit environ 30 heures de RCC par an.

Les signataires conviennent de dispositions permettant :

  • D’améliorer la qualité des relèves des chefs de poste, des adjoints chef de poste et des AM RTP en s’appuyant sur l’augmentation du temps de relève de ces derniers, de 10 à 15 minutes (compteur RCC).

Pour les autres fonctions, le temps de relève reste inchangé à 10 minutes par poste,

  • De fixer en horaire de journée, les 3 chocs destinés à la formation, et/ou à l’information,

    • De systématiser les repos sur les autres chocs. Ces autres chocs seront programmés en repos en « cyclant » 7 RCF. L’éventuel 11ème choc annuel sera accordé en absence autorisée (ARA)

Les trois chocs formation/information font l’objet d’un calendrier annuel en évitant obligatoirement (sauf circonstances exceptionnelles) les périodes de congés scolaires et les jours fériés pour viser une présence maximale. Ce calendrier est arrêté au cours d’une réunion qui se tient au mois d’octobre de l’année N-1. Cette réunion a pour but de fixer les jours de chocs obligatoires ainsi que le contenu de ces journées de formation/information.

Ces chocs sont fixés en horaire de journée :

Pour ces chocs à la journée, le repas du midi au restaurant d’entreprise est proposé au personnel qui le désire.

La disposition en régime fermé de l’encadrement CHLOE consistant au paiement de 45 minutes supplémentaires par mois est supprimée du fait de l’augmentation du temps de relève.

En contrepartie et pour prendre en compte la demande d’allongement du temps de passation de consignes au-delà des 15mn, les chefs de poste et adjoints chef de poste bénéficieront d’un jour de ARA positionné sur un des 7 chocs libérés.

L’augmentation du temps de relève des chefs de poste, adjoints chef de poste et AM RTP faisant fonction d’adjoint chef de poste sera effective au 1er octobre 2021.

L’octroi du ARA prévu pour les chefs de poste et adjoints chef de poste prendra effet pour les chocs libérés en 2022.

Pour 2022, les 3 chocs formation/information seront fixés fin octobre 2021 pour chacune des 5 équipes.

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord est établi en trois exemplaires dont 1 pour le dépôt à la DDTEFP des Alpes de Haute Provence et 1 au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Digne.

Fait à Saint-Auban, le 15 septembre 2021

  • Pour la Direction,

  • Pour la CFDT,

  • Pour la CFE/CGC,

  • Pour la CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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