ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION

DES HORAIRES COLLECTIFS DE TRAVAIL SUR le chantier hekla

Entre :

La Société BATEG, SAS au capital de 3 242 107 €, inscrite au RCS de Versailles, sous le numéro 326 557 725 dont le siège social est 1 rue du petit Clamart, Immeuble l’Emeraude, 78 457 VELIZY-VILLACOUBLAY Cedex représentée par Monsieur XX en qualité de Directeur Délégué,

Ci-après La Société,

D'une part,

Et,

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

• Pour la CGT Construction représentée par XX, en sa qualité de délégué syndical,

• Pour la CFE-CGC représentée par XX, en sa qualité de délégué syndical,

• Pour la CFTC représentée par XX, en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu et établi ce qui suit :

PrÉambule

Conformément aux dispositions de l’accord portant sur la durée du travail, prévoyant la possibilité de conclure des accords spécifiques permettant d’adapter la durée du travail aux contraintes du chantier, les parties ont décidé de conclure le présent accord pour une durée déterminée afin de permettre au chantier Puteaux – Tour HEKLA la réalisation de travaux liés aux façades de la tour.

Pour répondre aux contraintes techniques, , il n’est pas possible de programmer ces travaux sur un horaire différent afin de répondre aux enjeux de notre client en termes de respect de dates jalons impératives pour la livraison du chantier.

ARTICLE 1 – Objet

Il est convenu entre les parties que :

Pour une durée déterminée du 13/06/2022 au 31/07/2022, l’organisation d’une équipe chevauchante, est mise en place pour une partie du personnel affecté sur le chantier HEKLA.

ARTICLE 2 – Personnel concerné

Les salariés concernés par le présent accord sont ceux affectés sur le chantier HEKLA. Les équipes sont constituées de salariés volontaires.

ARTICLE 3 – Organisation du temps de travail

Dans ce cadre, une organisation d’une équipe sur 5 jours est mise en place selon les modalités suivantes :

• 1 grutier et 1 encadrant

  • de 13h30 à 22h00 du lundi au jeudi avec une heure de pause de 16h à 17h

  • de 14h00 à 22h00 le vendredi avec une heure de pause de 16h à 17h

En fonction des aléas et des besoins du chantier, des heures supplémentaires pourraient être réalisées dans le cadre posé par l’accord sur la durée du travail, sans jamais dépasser les limites légales et en veillant à respecter les temps de repos obligatoires.

ARTICLE 4- Contreparties financières

1. Majorations

La fin du poste détermine la majoration applicable :

• Fin de poste entre 21h et 22h : majoration des heures de 50%

ARTICLE 5 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 31.07.2022 avec prolongation possible de 15 jours le cas échéant, notamment en cas d’intempéries, et après échange entre les signataires.

ARTICLE 6 – Révision

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et les organisations syndicales, en application des règles légales.

ARTICLE 7– Dépôt et publicité

Le présent accord est notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

A l’initiative de la Direction, il est déposé pour validation auprès de l’autorité administrative territorialement compétente ainsi qu’indiqué ci-dessus.

Après validation, cet accord sera déposé à la DRIEETS par voie électronique, ainsi qu’au greffe du Conseil des prud’hommes de Versailles en un exemplaire.

Il sera également affiché dans les locaux de l’entreprise.

Fait à Vélizy, le 9 juin 2022

En 4 exemplaires originaux

Pour la Société BATEG, XX :

Pour les organisations syndicales représentatives :

• Pour la CGT Construction représentée par XX,

• Pour la CFE-CGC représentée par XX,

• Pour la CFTC représentée par XX, en sa qualité de délégué syndical,