ACCORD SUR L’ORGANISATION

DU TEMPS DE TRAVAIL TAEM EN 2020

Entre :

La Société THALES AEM, dont le siège Social est situé, 5 rue du Clos d’En Haut – 78700 Conflans Sainte Honorine, représentée par Monsieur xxxx, Directeur des Ressources Humaines, d’une part,

Et

L’organisation syndicale signataire

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la réunion sur la négociation annuelle sur la durée effective et l’organisation du travail en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail qui s’est tenue le :

• 17 décembre 2019

• 8 janvier 2020

  1. ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord, établi au niveau société, s’applique à la société THALES Avionics Electrical Motors de Conflans Sainte Honorine.

ARTICLE 2 – JRTT COLLECTIFS

• 6 jours de RTT sont fixés collectivement :

• Vendredi 10 avril (1/2 journée)

• Vendredi 22 mai (1/2 journée)

• Lundi 13 juillet 2020

• Lundi 28 décembre 2020

• Mardi 29 décembre 2020

• Mercredi 30 décembre 2020

• jeudi 31 décembre 2020

  5. ARTICLE 3 – FERMETURE ANNUELLE

     Dans le cadre des congés payés, l’entreprise sera fermée du Lundi 3 août 2019 au vendredi 14 août 2019 inclus.

  • Des permanences pourront être mises en place pendant les jours de RTT collectifs et la fermeture annuelle et notamment pour les fonctions réception, expédition, réparation, maintenance, finance & gestion. Une information préalable du comité d’Etablissement concerné devra être faite lors de la séance du mois précédent.

  7. ARTICLE 4 – JOURNEE DE SOLIDARITE

Le lundi 1^er juin 2019 sera travaillé.

ARTICLE 5 – JEUDI 24 DECEMBRE

Les parties à l’accord conviennent que si plus de 50% des salariés actifs posent une journée le 24 décembre, l’entreprise fermera le 24 décembre, le jour étant à prendre sur les congés payés ou RTT, au choix des salariés. La planification de cette journée dans le système de gestion des congés devra être faite avant le 30 septembre pour tous.

11. ARTICLE 6 – CONGES PAYES

Modalités de prise des congés payés

• La période légale de prise des congés payés principaux est fixée entre le 1^er Mai et le 31 Octobre.

• Les congés payés devront être regroupés obligatoirement à l’intérieur de cette période et pris dans la limite de : minimum deux semaines groupées et maximum quatre semaines (24 jours ouvrables).

• Deux de ces semaines seront positionnées sur la période du lundi 3 août 2019 au Vendredi 14 août 2020 inclus, au cours de laquelle l’entreprise sera fermée.

• Les congés doivent être effectivement pris (avant le 31 Mai 2020 pour les congés acquis du 01/06/2018 au 31/05/2019) et ne se reportent pas sur la période suivante. Ils ne sauraient être remplacés par une indemnité compensatrice, sauf dans les cas prévus par la législation.

• Afin d’améliorer la gestion des congés,

  • Le solde des congés acquis du 01/06/2018 au 31/05/2019 doit être saisi au moins en planification par les salariés dans l’outil e-admin avant fin janvier 2020 pour prise avant le 31 mai 2020

  • Les congés principaux, outre la période de fermeture, sur la base des droits à CP acquis du 01/06/2019 au 31/05/2020 et éventuellement des RTT individuels doivent être saisis au moins en planification par les salariés dans l’outil e-admin avant fin mars 2020. La réponse de la hiérarchie devra être faite au plus tard fin avril. A défaut de réponse dans l’outil, la demande du salarié sera réputée acceptée..

  13. ARTICLE 7 – MODALITES DE DEPOT

Le présent accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire chaque année est applicable sur l’année 2020.

Il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’échéance du terme et ses effets cesseront de plein droit.

Conformément aux dispositions de l'article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de la société THALES Avionics Electrical Motors :

• un exemplaire original et un exemplaire informatique à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de St Quentin-en-Yvelines,

• un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes de Poissy.

Fait à Conflans, en 4 exemplaires originaux le

Pour l’Organisation Syndicale Pour la Direction de THALES AEM

xxx xxx

CFDT Directeur des Ressources Humaines