Accord d'entreprise "Accord relatif au temps de travail" chez C'EST LA VIE | PROPERTIES (Siège)

La mise en place du contrat de 39 heures CLV PROPERTIES et SYNERGESTION

Les salariés en contrat de travail de 39 heures peuvent bénéficier de journées supplémentaires de repos. Le nombre de jours de RTT sera calculé de manière forfaitaire.

• Pour qui :

CLV PROPERTIES :

• Chargés de clientèle

• Comptable gestion locative

SYNERGESTION :

• Gestionnaires de copropriété

• Comptable

• Assistance administrative et comptable

C’est un choix du salarié et cela fera l’objet d’un avenant au contrat de travail

• L’application :

• Le contrat peut être mis en place sur une année complète ou sur 6 mois seulement soit du 01/12 au 31/05. Cette option est fortement recommandée pour l’ensemble du personnel étant donné la charge de travail, plus importante, pendant les six premiers mois de l’année.

• L’année de référence sera la période annuelle des congés payés soit du 01 Juin au 31 Mai.

• En cas de congé maladie ou maternité il n’y pas d’acquisition de RTT.

• Le calcul des RTT

Exemple : si un salarié travaille 39 heures par semaine (soit 7,8 heures par jour en moyenne) et si le nombre de jour travaillé est de 230 jours (365 jours – les congés payés – les repos hebdomadaires – les jours fériés), le nombre de RTT sera déterminé comme suit :

(39-35) x 46 (230/5 soit le nombre de semaines travaillées)/7,8 (heures travaillées chaque jour) = 24 jours de RTT.

Application sur la première année 2020/2021 – exemple pour le choix des 39 heures sur une année complète.

Application sur la deuxième année 2021/2022 – exemple pour le choix des 39 heures sur une année complète.

Application sur la première année 2020/2021 – exemple pour le choix des 39 heures sur 6 mois.

• Comment et quand prendre ses RTT

• Les jours de RTT doivent être posés comme des jours de congés et sont donc soumis à l’accord de votre supérieur hiérarchique, les règles de base s’appliquent :

  • Ils ne peuvent pas être cumulés sur des périodes « chargées » soit du 01/01 au 30/04

  • Les salariés d’un même département ne peuvent pas tous poser les mêmes jours de RTT

• Les RTT peuvent être posés en journée ou demi-journée au fur et à mesure de leur acquisition

• Les RTT doivent être pris avant le 31/12 de l’année en cours. Cela signifie que les RTT acquis au 31/05 de l’année N doivent être pris avant le 31/12 de cette même année. S’ils ne sont pas pris ils seront perdus.