Accord d'entreprise "Accord sur les salaires 2019" chez POMONA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de POMONA et le syndicat CFDT et Autre et CGT le 2019-02-01 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et CGT
Numero : T09219008119
Date de signature : 2019-02-01
Nature : Accord
Raison sociale : POMONA
Etablissement : 55204499202622 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-01
ACCORD SUR LES SALAIRES
Entre
La Société POMONA, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6.567.380 €,
dont le Siège Social est situé : 3 avenue du Docteur Ténine – 92160 ANTONY,
représentée par M…. en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
Et les organisations syndicales :
La CFDT, représentée par M. …. Délégué Syndical Central
La CGT, représentée par M. …. Délégué Syndical Central
La FO, représentée par M. …. Délégué Syndical Central
d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
La Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s’est déroulée les 18 décembre 2018 et les 8, 16 et 22 janvier 2019.
A l’issue de nombreuses discussions et dans une volonté commune de concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et ceux des salariés, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CGT et FO sont parvenues au présent accord.
Il est convenu ce qui suit :
Champ d'application
Le présent accord est applicable au personnel de Pomona SA dans les conditions prévues à l'article 2.
Salaires
Une augmentation générale des salaires mensuels de base est accordée :
aux Employés/Ouvriers à hauteur de 2 %
aux TAM à hauteur de 1,6 %
aux cadres à hauteur de 1 %
Elle sera appliquée sur le salaire mensuel de base en vigueur au 1er février 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE POMONA AU FINANCEMENT DES COTISATIONS DE L’ASSURANCE SANTE
La participation de Pomona au financement des cotisations de l’assurance complémentaire santé est porté de 60 à 65% de la cotisation confort solo en vigueur au 1er janvier 2019.
OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La Direction s’engage à ouvrir des négociations sur la durée et l’organisation du temps de travail au cours de l’année 2019.
ART 5. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 01/01/2019 au 31/12/2019 à l’exception de l’article relatif à l’assurance santé dont les dispositions sont pérennes.
ART 6. Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Nanterre et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt et sera affiché sur les panneaux d'affichage des succursales.
Fait à Antony,
Le 1er février 2019
(en 9 exemplaires)
Pour Pomona SA
M…..
D.R.H.
Pour la CFDT Pour la CGT Pour FO
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