Accord d'entreprise "accord sur la prévention de l'absentéisme" chez SAATI FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAATI FRANCE et le syndicat CGT le 2018-12-12 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T08018000513
Date de signature : 2018-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : SAATI FRANCE
Etablissement : 38954758900033 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
accord égalité professionnelle femmes-hommes (2019-10-17)
accord collectif d'aménagement du temps de travail société SAATI FRANCE (2020-12-08)
ACCORD SUR LA PREVENTION DE L’ABSENTEISME (2021-11-30)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-12
ACCORD SUR
LA PREVENTION DE L’ABSENTEISME
Entre,
La Société SAATI France, dont le siège social est situé 74 Route de Bapaume à SAILLY SAILLISEL 80360, représentée par XX, en sa qualité de Directrice de site.
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise SAATI France :
La CGT, représentée par XX Délégué Syndical
D’autre part
Préambule
Au cours de l’année 2015, le taux d’absentéisme dans la société a atteint un niveau alarmant, qui a mis en péril le principe même de la survie économique de l’activité. Afin d’inciter les salariés à réduire le nombre et la durée des périodes d’absence, les représentants du personnel et la direction se sont réunis et ont signé un accord le 21 janvier 2016, créant une prime récompensant le présentéisme. Compte tenu de l’impact positif de cet accord, lors des négociations annuelles de 2016, il a été convenu de reconduire le dispositif pour 2017. Lors des négociations annuelles de 2018, les effets positifs de cette prime ont à nouveau été constatés, il a donc été convenu de reconduire le dispositif une nouvelle fois pour 2019.
En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Contenu de l’accord
Les termes de l’accord du 21 janvier 2016, à l’exception de l’article 5 déterminant sa durée, sont entièrement reconduits par le présent accord, à compter du 1er janvier 2019.
Les règles de calculs et d’attribution restent inchangées
Article 2 – Durée
Avant de valider durablement le principe de la prime, il est nécessaire de s’assurer de sa réelle efficacité dans le temps. Aussi, le présent accord prendra fin le 31 décembre 2019, à charge pour les parties signataires de se réunir avant ce terme afin de décider ou non de sa reconduction et de la durée éventuelle de celle-ci.
Article 3 – Publicité de l’accord
Cet accord d’entreprise sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Amiens, en deux exemplaires.
Article 4 – Entrée en vigueur
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Fait à SAILLY SAILLISEL, le 12/12/18
Le représentant de l’entreprise Le représentant de l’organisation syndicale
XXXX de l’entreprise
Agissant en qualité de Directrice XXXX
De site
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