FRISQUET S.A.

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FRISQUET

Chaudieres a gaz • Energies renouvelables

PROCES VERBAL D'ACCORD

SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

L' Entreprise representee par :

Directeur General Adjoint

Et,

La Delegation Syndicale representee par:

C.F.D.T

C.F.D.T

La negociation annuelle s' est deroulee aux dates suivantes i l l Mai 2023

23 Mai 2023

l Juin 2023

Les documents concernant la negociation annuelle ont ete remis lors de la premiere reunion.

Surles themes suivants

• Les resultats de I' entreprise.

• Negociation salariale.

• Organisation du travail.

• Evolution de I' emploi.

• Situation de l'emploi.

• Mouvements du personnel.

• Les effectifs.

• Les salaries handicapes

• Les indicateurs.

• Grille des salaires.

• Index Egalite Hommes-Femmes

• Evolution indice 1.N.S.E.E. - Prix a la consommation.

• La participation

• Divers.

Tous les themes enonces ci-dessus, ont ete abordes et la delegation syndicale a pu debattre et poser des questions pendant la negociation.

1

Societe Anonyme au capital de 5 099 500 €

RCS Meaux B 572 061 885 C.C.P. 14-828-38 L Paris - SIREN 572 061 885 -APE 2521Z a:=

,. FRISQUET

La Direction nous a presente le bilan de l'annee 2022, ou ii ressort une baisse du chiffre d'affaires de 9.54 %.

La guerre en Ukraine est venue perturber le contexte economique avec des annonces de penurie de gaz et des augmentations de la facture energetique, les incitations financieres du gouvernement sont

desormais tournees vers la pompe a chaleur.

La participation ressort

suivant la formule legale supplement de participation

1 1 1 1 6 euros

438 884 euros

1 450 000 euros

L'evolution de l'indice INSEE des prix a la consommation d'avril 2022 a

mars 2023 a ete de: 5.70% d'inflation.

Les revendications de la C.F.D.T Salaires

Une augmentation salariale de 159 euros repartie comme suit :

Pour les salaires inferieurs a 4 163 euros : augmentation de 159 euros Pour les salaires superieurs a 4163 euros : augmentation de 4 %

Qualite de travail : 11 O euros Assiduite au travail :

Absence de O a 5 jours : 49 euros Absence de 6 a 1 O jours : 19 euros

Absence > 1 O jours : O euro

Nous souhaitons que les arrets COVID ne soient pas pris en compte.

Journee d'anciennete

Attribution d'une journee d'anciennete tousles 5 ans a partir de la 5eme

annee.

Remboursement Pass Navigo

Passage du remboursement du PASS NAVIGO a 75 %.

Participation

Augmentation du % pour les salaires inferieurs a 3651 euros

, FRISQUET

PROPOSITION DE LA DIRECTION

Salaires :

• Pour les salaires inferieurs a 3750 euros : augmentation de 150 euros.

• Pour les salaires superieurs a 3750 euros : augmentation de 4%.

Cette proposition donne les pourcentages suivants :

La repartition est la suivante :

• l 08 euros : qua lite du travail

• 42 euros : assiduite au travail avec les criteres

• Absence de l a 5 jours = 42euros.

• Absence de 6 a l 0 jours = 21 euros.

• Absence superieure a l 0 jours = 0 euro.

II ne sera pas tenu compte des arrets de travail lies a la Covid.

Les augmentations seront effectuees sur le mois de Juin avec un rattrapage en Avril et Mai pour les personnes presentes au l er Avril 2022

Un rattrapage sera effectue sur les plus bas salaires.

Pass Navigo

Nous sommes d'accord pour le remboursement du Pass Navigo a 75 % pour 2023 a partir du l er avril 2023.

Participation

Nous conservons la formule actuelle proportionnelle au salaire brut.

Fait a Meaux, le l er Juin 2023 En 4 exemplaires

La Direction La CFDT