Accord d'entreprise "Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise relatif aux astreintes au sein de l'UES ARS/ARA du 05/08/2019" chez AUCHAN RETAIL SERVICES (Siège)

AVENANT N°1 PORTANT RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE L’UES ARS/ARA DU 05/08/2019

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• La Société AUCHAN RETAIL SERVICES, SAS à capital variable, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 831 888 318, située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq (59650),

• La Société AUCHAN RETAIL AGRO, SAS à capital variable, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 312 668 692, située 200 rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq (59650),

Ci-après dénommées "L'Entreprise" et formant une Unité Économique et Sociale,

Représentées par M…, Directrice des Ressources Humaines de l’UES ARS-ARA dûment mandatée,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales signataires,

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Un accord collectif relatif aux astreintes a été conclu avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein d’ARS/ARA en date du 05/08/2019.

Cet accord, conclu pour une durée déterminée d’une année, devait donc prendre fin le 04/08/2020.

L’entreprise a proposé de prolonger les dispositions de cet accord au-delà du 05/08/2020 et pour une nouvelle durée déterminée dans la mesure où une négociation va être entamée au sein de l’UES Auchan Retail Exploitation (ARE) relative au contrat social de cette entité au cours de l’année 2020/2021. L’UES ARS/ARA et l’UES ARE appartenant toutes les deux au périmètre Auchan Retail France, il convient donc de conserver une certaine cohérence quant aux dispositions applicables aux salariés de ces deux UES et de connaitre l’issue de cette négociation avant d’envisager l’évolution de l’accord relatif aux astreintes sur l’UES ARS/ARA sur d’autres aspects que sa durée.

Aussi, le 3 juillet 2020, en application de la clause de révision insérée dans l’accord collectif initial relatif aux astreintes permettant aux parties signataires de demander la révision de tout ou partie des stipulations de l’accord, l’Entreprise a informé les organisations syndicales de l’UES ARS/ARA de sa volonté de réviser l’article 8.2 relatif à la durée de l’accord afin de la prolonger.

C’est dans ce cadre qu’un projet d’avenant de révision a été communiqué aux organisations syndicales représentatives le 3 juillet 2020 et qu’une procédure de révision s’est engagée entre les parties.

Une réunion s’est tenue entre la direction et les organisations syndicales le 15 juillet 2020.

Le présent avenant se substitue ainsi de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

Il est prévu les stipulations suivantes :

Article 1 :

L’article 8.2 de l’accord d’entreprise sur les astreintes est modifié comme tel:

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 octobre 2022.

Toutefois, si avant cette date, les négociations au sein de l’UES Auchan Retail Exploitation aboutissaient à la signature d’un accord collectif prévoyant des dispositions relatives au dispositif d’astreintes plus favorables que celles prévues par l’accord collectif de l’UES ARS/ARA, des négociations seront engagées au sein de cette dernière, dans une volonté d’alignement.

Article 2 :

Le présent avenant sera déposé auprès de l’unité Territoriale de la DIRECCTE Nord Pas de Calais de Lille, via la plateforme électronique de dépôt des accords.

Cet avenant est par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lannoy.

Les autres dispositions de l’accord du 05/08/2019 relatif aux astreintes au sein de l’UES ARS/ARA sont inchangées. L’annexe ci-jointe est complétée.

Fait à Villeneuve d'Ascq le

Signature précédée de la mention "lu et approuvé"

ANNEXE – Liste des services concernés par un dispositif d’astreintes

A titre indicatif, les services concernés par des astreintes, à la date de signature du présent avenant, sont :

• Pour la Direction Produits :

●       Le service AUCHAN PRODUCTION ALIMENTAIRE,
●       Le service qualité.

• Pour la Direction des Ressources Humaines :
   
  ●       Le service juridique social,
  ●       Le service communication.

• Pour la Direction Finance, Performance et Patrimoine :
   
  ●       Le service sécurité/sûreté,
  ●       Le service technique.
   

• Pour la Direction Marketing/Clients :
   
  ●       Le service Intégration web,

●       Le service Community Management,

●       Le service Relations Clients.

• Pour la Direction Efficacité :
   
  ●       La Direction des Services Informatiques.

Cette liste est susceptible d’évolution, après Information du Comité Social et Économique de l’Entreprise.