Accord d'entreprise "accord de modulation et annualisation du temps de travail" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-05-17 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09023001896
Date de signature : 2023-05-17
Nature : Accord
Raison sociale : OFFICE COMPTA
Etablissement : 94984561400013
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-17
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com