Accord d'entreprise "AVENANT N°5 - ACCORD SUR LE PASSAGE EN 2X7 DU SERVICE LOGISTIQUE EN DATE DU 7 OCTOBRE 2004" chez EKKIA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EKKIA et le syndicat CFDT le 2018-08-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06718000927
Date de signature : 2018-08-21
Nature : Avenant
Raison sociale : EKKIA
Etablissement : 67850112300023 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord NAO (2017-11-28)
ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION (2022-04-04)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-08-21
AVENANT N°5
ACCORD SUR LE PASSAGE EN 2 X 7 DU SERVICE LOGISTIQUE
EN DATE DU 7 OCTOBRE 2004
ENTRE LES SOUSSIGNES :
EKKIA S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 3.500.000 €, dont le siège social est à HAGUENAU 67500, 12 rue Branly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n° 678 501 123, représentée par son président, ,
D’UNE PART,
Et
Monsieur , délégué syndical CFDT, ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés au 1er tour des élections des membres titulaires du CSE, le dernier scrutin étant intervenu le 25 mai 2018.
D’AUTRE PART,
La société EKKIA modifie par le présent avenant les horaires de travail du service logistique
Article 1 : Horaires
Les horaires seront les suivants du lundi au vendredi au service logistique :
Equipe du matin : 6h00 à 13h00 pause rémunérée de 20 minutes incluse;
Equipe d’après-midi : 9h50 à 17h00 pause de 30 minutes incluse dont 20 minutes rémunérées.
Article 2 : Date d’application de l’accord & Durée
Le présent accord s‘applique à compter du 3 septembre 2018 pour une durée indéterminée.
Article 3 : Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signées des parties envoyée par lettre recommandé avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Haguenau.
Haguenau, le 21 août 2018
En 5 exemplaires
EKKIA SAS
Délégué syndical CFDT
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