Entre :

La Société HEULIEZ BUS SAS, représentée par ______________________, Directeur Général Délégué et ______________________, Responsable Ressources Humaines, dûment habilités à cet effet,

d’une part,

et :

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Société, et dûment représentées et habilitées à cet effet, à savoir :

Pour la CFDT : ______________________, ______________________, Délégués Syndicaux

Pour CGT-FO : ______________________, Délégué Syndical

Ci-après dénommées "les parties",

Il a été convenu ce qui suit :

SOMMAIRE

3

4

4

4

4

5

5

6SOMMAIRE Préambule Chapitre 4 : Formalisme et modalités de mise en œuvre du télétravail standard Article 4.2 : Fréquence et organisation du télétravail standard Chapitre 13 : Durée de l’avenant Chapitre 14 : Suivi de l’avenant Chapitre 15 : Formalités de dépôt ANNEXE

Préambule

Un accord d’entreprise relatif à la promotion et la mise en œuvre du télétravail a été conclu le 01/10/2021 au sein de la société Heuliez Bus pour une durée indéterminée.

Cet accord offre la possibilité aux collaborateurs, sous couvert de la validation de leur manager, à avoir recours au télétravail 3 jours par semaine maximum et dans la limite de 10 jours par mois.

Suite aux retours d’expérience des salariés et managers, il a été demandé un élargissement du quota mensuel de jours.

Ces circonstances ont amené l’entreprise et les partenaires sociaux à convenir d’un aménagement du recours au télétravail sur la base d’un avenant à l’accord relatif à la promotion et la mise en œuvre du télétravail signé le 01/10/2021.

Le présent avenant modifie les articles suivants de l’accord relatif à la promotion et la mise en œuvre du télétravail

Chapitre 4 : Formalisme et modalités de mise en œuvre du télétravail standard

Article 4.2 : Fréquence et organisation du télétravail standard

Le télétravail à l’initiative du salarié est mis en place aux conditions suivantes :

• 12 jours de télétravail mensuels avec 3 jours de télétravail par semaine maximum. Toutefois, pour les salariés en situation de proche aidant selon la définition légale liée au congé de proche aidant, il sera possible, avec accord du manager et des ressources humaines, d’augmenter le télétravail jusqu’à 5 jours par semaine pendant une période d’au maximum 6 mois, renouvelable si besoin et à condition que cette situation soit compatible avec la continuité du travail du collaborateur ;

• Le positionnement des journées télétravaillées n’est pas obligatoirement fixe et peut varier d’une semaine à l’autre en fonction du souhait du salarié et après accord de son manager suivant les besoins du service auquel il appartient.

• De manière exceptionnelle, en cas de nécessité de service, de formation ou de réunion imposant la venue sur site du collaborateur ou en cas de déplacement, le manager pourra décider de réduire le nombre de jours de télétravail sur une semaine ou un mois donné, de décaler une journée de télétravail déjà fixée ou de suspendre temporairement le recours au télétravail. Cela devra rester tout à fait exceptionnel.

• Il est acté que tous les services ne pourront pas forcément autoriser 3 jours par semaine de télétravail ou 12 jours par mois pour chaque collaborateur. Il sera possible de retenir une volumétrie inférieure en fonction des besoins du service et du poste occupé pour chaque salarié.

• Des règles de service restrictives pourront être fixées par le manager concernant la planification des jours de la semaine pouvant être télétravaillés.

• Il peut n’y avoir aucun jour de télétravail sur une semaine donnée si le salarié le souhaite.

• Les journées de télétravail sont fractionnables et ne sont pas reportables d’une semaine ou d’un mois si elles n’ont pas été prises

Chapitre 13 : Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet dès le lendemain du dépôt auprès de la Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente.

Chapitre 14 : Suivi de l’avenant

Le suivi de l’accord s’effectuera dans le cadre d’une réunion avec les signataires du présent accord une fois par an.

Chapitre 15 : Formalités de dépôt

La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent accord les démarches suivantes :

• Déposer sur la plateforme de téléprocédure télé@ccords le présent accord ; 

• Déposer un exemplaire du présent accord auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;

• Remettre un exemplaire du présent accord aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise

• Effectuer une diffusion du présent accord auprès du personnel par intranet.

Fait à Rorthais, le 27/06/2022

Pour la société,

______________________ ______________________

Responsable Ressources Humaines Directeur Général Délégué

HEULIEZ BUS HEULIEZ BUS

Pour les Organisations syndicales,

Pour l’organisation syndicale CFDT

______________________ ______________________

Déléguée Syndicale Délégué Syndical

Pour l’organisation syndicale FO

______________________

Délégué Syndical

ANNEXE

INTRODUCTION

Ce questionnaire a pour objectif de permettre au salarié et à son manager direct de préparer, en concertation, la mise en œuvre du télétravail. Les différents points abordés détermineront la possibilité ou non pour le salarié de pratiquer le télétravail et les conditions de réussite de sa mise en place.

Etape 1 : Le salarié complète le questionnaire et le transmet à son manager pour qu’il le complète et/ou le commente à son tour

Etape 2 : Entretien entre le manager et le salarié s’appuyant sur les thèmes abordés dans le questionnaire

Etape 3 : Le manager donne ou non son accord à la demande de son collaborateur et motive sa décision par écrit dans le questionnaire

Etape 4 : Le service Ressources Humaines finalise le courrier de mise en œuvre du télétravail standard

Etape 5 : En cas de refus, le salarié peut demander un entretien avec le service RH et son manager pour obtenir des explications complémentaires à celles fournies lors de l’échange initial autour du questionnaire. Le service Ressources Humaines aura un rôle de médiateur.

En cas de réponse favorable au télétravail standard, un courrier de confirmation de passage en télétravail sera émis par le service des Ressources Humaines et remis par le manager.

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE SALARIE

Pour le bon déroulement du traitement de votre demande, merci de bien vouloir renseigner les champs ci-dessous :

NOM / Prénom
Service / Poste

QUESTIONNAIRE

AFFIRMATIONS	COLLABORATEUR	Commentaire / Appréciation manager
	OUI	NON
ORGANISATION A DOMICILE
Je dispose d’un PC portable professionnel	☐	☐
Je suis en mesure d’aménager à mon domicile un espace dédié au télétravail (matériel, informatique et ergonomie) qui me permettra de travailler efficacement et en sécurité	☐	☐
J’ai besoin d’un équipement spécifique au poste de travail compatible avec le télétravail	☐	☐
Je dispose d’un téléphone portable professionnel	☐	☐
Mon domicile est équipé d’un accès au haut débit / ADSL et j’ai une installation électrique conforme	☐	☐
FONCTIONS / APTITUDE AU TELETRAVAIL
Mon poste me permet d’exercer une partie de mes activités en dehors de mon site de travail	☐	☐
Préciser les activités qui nécessitent une présence sur site (quantifier en termes de temps)
Mon autonomie et mon organisation me permettront de planifier mes tâches, gérer mon temps et respecter les délais	☐	☐
Je saurai gérer, dans de bonnes conditions, les relations avec mon manager et mes collègues en restant joignable par des moyens de communication à distance (teams, téléphone…)	☐	☐
Je pense être capable de fournir la même qualité du travail que ce soit en télétravail ou sur mon lieu habituel de travail	☐	☐
Je saurai éviter l’empiétement de mes obligations personnelles et familiales sur mes obligations professionnelles et inversement	☐	☐
L’isolement que pourrait entrainer une situation de télétravail n’est pas un point d’inquiétude pour moi	☐	☐
Je me sens capable de m’adapter en alternant travail en entreprise et télétravail	☐	☐
CONNAISSANCE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
J’ai suffisamment de maîtrise sur les logiciels et outils nécessaires à l’exercice de mes activités	☐	☐
J’ai besoin d’échanger d’importants volumes d’informations y compris par réseau informatique	☐	☐
Si oui à la question précédente : je pense que le télétravail ne sera pas un obstacle à la transmission de ces volumes d’informations y compris par réseau informatique Si non : passez à la question suivante	☐	☐
Je pense être capable d’obtenir les informations nécessaires à la réalisation de mes activités lors des périodes de télétravail	☐	☐
Je connais la sensibilité des informations détenues ainsi que les règles et procédures de confidentialité à appliquer lors de leur traitement à mon domicile (données numériques, documents papiers…)	☐	☐

MODALITES DE TELETRAVAIL

A compléter par le salarié

Combien de jour(s) par mois souhaiteriez-vous télétravailler ?

☐ 1 jour	☐ 2 jours	☐ 3 jours	☐ 4 jours	☐ 5 jours
☐ 6 jours	☐ 7 jours	☐ 8 jours	☐ 9 jours	☐ 10 jours
☐ 11 jours	☐ 12 jours

Combien de jour(s) par semaine souhaiteriez-vous télétravailler ?

☐ 1 jour

☐ 2 jours

☐ 3 jours

Quel jour souhaiteriez-vous télétravailler ?

Si plusieurs jours peuvent vous intéresser merci de l’indiquer avec un chiffre de 1 à 5, 1 étant le jour retenant votre préférence.

☐

Lundi

☐

Mardi

☐

Mercredi

☐

Jeudi

☐

Vendredi

Souhaitez-vous préciser ou ajouter d’autres points qui permettraient de déterminer votre capacité à vous mettre en situation de télétravail ?

ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Accord du manager

☐

OUI

☐

NON

Motivation de la décision (positive comme négative), développer les raisons :

• En cas de réponse positive, merci de faire part de vos remarques éventuelles (ex : pas de télétravail le jeudi car réunion d’équipe hebdomadaire etc…) 

Mesures d’accompagnement à mettre en place pour faciliter la mise en œuvre du télétravail (exemples : formation teams, conseils ergonomiques, adaptation de l’organisation, …) :

En cas de réserve liée au jour de télétravail souhaité par le salarié, êtes-vous en mesure de proposer une alternative (autre jour de la semaine) ?

Si oui, quel autre jour ?

☐

Lundi

☐

Mardi

☐

Mercredi

☐

Jeudi

☐

Vendredi

En cas de réponse négative merci de justifier votre décision grâce au choix ci-dessous et/ou via le champ libre.

☐	Trop de personnes de mon équipe télétravaillent déjà*
☐	Expérience / maîtrise du poste insuffisante - Préciser dans la case « autre » les compétences à consolider
☐	Les contraintes métiers nécessitent une présence quotidienne sur l’établissement
☐	Contrainte spécifique sur la journée demandée (réunion d’équipe etc…)
Autre

* en cas de demandes multiples non-compatibles avec l’organisation du service les critères de priorité retenus sont prévus dans l’accord : distance du lieu de travail

Date et signature Date et signature

Salarié Manager

ENTRETIEN D’APPROFONDISSEMENT A LA DEMANDE DU SALARIE EN CAS DE REFUS (collaborateur, manager, RRH)

Date d’entretien :

Eléments de discussion :