Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/2000 RELATIF A L'ASTREINTE DU PERSONNEL DE L'ATELIER" chez RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE et le syndicat CFDT et Autre le 2021-06-17 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T08721002019
Date de signature : 2021-06-17
Nature : Avenant
Raison sociale : REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE
Etablissement : 75850089600017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-17
L’accord du 21 décembre 2000 sur l’astreinte pour le personnel de l’atelier est modifié comme suit :
OBJET :
Modification du planning de l’astreinte du personnel de l’atelier.
CONDITIONS :
L’astreinte débutera le lundi après-midi, (heure de débauche), et se terminera le lundi matin suivant. (heure d’embauche).
Le véhicule de l’agent en astreinte sera stationné à l’emplacement prévu dans le garage du bas.
Les dispositions ci-dessus prendront effet à compter du 5 juillet 2021.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Fait à Limoges, le 17 juin 2021 en 5 exemplaires originaux,
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