Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD TELETRAVAIL" chez AGC ALLIANCE COMTOISE (Siège)

AVENANT ACCORD EXPERIMENTAL D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre les soussignés :

CERFRANCE Alliance Comtoise

Dont le siège social est situé 17 Rue Charles de Gaulles – POLIGNY (39800)

Représenté par Monsieur Alain DAUDÉ, agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative :

Le syndicat CFDT,

Représenté par Monsieur Stéphane GALLET, agissant en qualité de Délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE

Un accord expérimental d’entreprise relatif au télétravail a été signé en date du 2 Décembre 2020. Cet accord a été conclu pour une durée d’un an, à compter du 1^er janvier 2021.

L’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, prononcé le 17 Mars 2020, et prorogé le 15 Février 2021 ne nous a pas permis de mettre en place cet accord expérimental.

Afin de garantir un cadre cohérent et clair, les signataires conviennent que les articles mentionnés dans le présent avenant se substituent à l’accord ainsi qu’il est mentionné ci-dessus, et à tout usage ou engagement unilatéral.

Toutes les auters clauses et dispositions de l’accord relatif au télétravail ainsi qu’il est mentionné et non contredites par le présent avenant demeurent applicables.

TITRE 8 – DISPOSITIONS FINALES

Article 18 - Entrée en vigueur et durée d'application

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée d’un an, et s'applique à compter du 01 Octobre 2021.

Article 19 - Suivi de l'application du présent accord et rendez-vous

Les parties conviennent de se rencontrer à l’issue d’un délai de 6 et 12 mois pour réaliser un bilan de l’application de l’accord.

Elles pourront convenir d’éventuels ajustements, relatifs aux modalités de mise en œuvre du dispositif de télétravail.

Article 20 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables.

Article 21 - Notification et dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent avenant a été notifié à l’ensemble des signataires en date du 01/09/2021

Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Franche-Comté (dont un exemplaire sur support électronique) dans les conditions prévues par les articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dole.

Fait à POLIGNY, le 1^er Septembre 2021, en 6 exemplaires originaux,

Pour la direction de CERFRANCE Alliance Comtoise,

Monsieur Alain DAUDÉ,

Directeur Général

Pour l’organisation syndicale représentative,

Monsieur Stéphane GALLET,

Délégué syndical CFDT