Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/07/20 RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL EN 12 H POUR LES INFIRMIER(E)S DE JOUR EN SSR" chez FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (CLINIQUE DU GRESIVAUDAN)

Clinique FSEF Grenoble La Tronche

8 avenue des Maquis du Grésivaudan

38700 La Tronche

Avenant n°2 à l’Accord d’établissement portant la durée quotidienne

du travail à 12 heures des IDE jour en SSR

Entre les soussignés

La Clinique FSEF Grenoble La Tronche

Représentée par, directeur d’établissement dûment mandaté à cet effet,

Assisté de, adjointe de direction Ressources Humaines

D’une part

Et

FO, organisation syndicale représentative représentée par, déléguée syndicale établissement,

La CFDT, organisation syndicale représentative représentée par, délégué syndical établissement,

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Champ d’application

A compter de septembre 2022, les professionnels IDE de jour du service SSMED sont désormais intégrés à ce nouvel horaire en 12H comme les IDE de jour des services MPR. Le weekend, pour ce seul service SSMED, l’amplitude horaire est modifiée pour atteindre 12H40. Ce dispositif permet d’assurer la continuité des soins.

En effet, en semaine les 3 IDE se répartissent sur les 3 horaires suivants :

• 6H45 -18H45

• 7H30-19H30

• 9H15-21H15

Le weekend, deux horaires en 12H40 (intégrant une pause non dérangeable d’une heure) sont créés et répartis sur 2 professionnels afin d’allonger la présence en binôme des 2 professionnels :

• 6H45- 19H25

• 8H35-21H15

En cas de pénurie de la profession aide-soignant, l’horaire peut être porté à 12H pour des salariés « aide-soignant » en contrat à durée déterminée.

Article 2 - Durée de l’accord

L’accord initial signé pour une période de 3 mois a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Il est de nouveau prolongé jusqu’au 30 octobre 2022.

Article 3 – Attendu d’ici la fin de l’avenant n°2

L’objectif de cette seconde prolongation est de se laisser un temps supplémentaire pour

• Finaliser une organisation cible intégrant les professionnels aides-soignants sur en 12H si possible et sur les 2 services du SSR et ainsi répondre à leur demande de réduire leur nombre de trajets lieu de résidence – lieu de travail.

• Ajuster les roulements/cycles des professionnels à temps partiel pour que la durée hebdomadaire respecte la législation sur la durée du temps de travail.

Article 4 - Entrée en vigueur de l’accord

L’accord entre en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de publicité.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Le dépôt auprès de l’administration s’effectue exclusivement sur la plate-forme « TéléAccords », sous forme dématérialisée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Cette plateforme transmet un exemplaire à la Direccte dont nous relevons.

Un exemplaire de l’accord est également déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion (c. trav. art. D. 2231-2).

Chaque organisation syndicale est destinataire d’un exemplaire signé de l’accord.

Fait, le 29/06/2022 à La Tronche

Pour FO Pour la direction d’établissement

Pour la CFDT