Accord d'entreprise "Accord d'établissement relatif à la répartition des horaires" chez INTEVA FRANCE
Cet accord signé entre la direction de INTEVA FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2022-03-03 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T04522004548
Date de signature : 2022-03-03
Nature : Accord
Raison sociale : INTEVA FRANCE
Etablissement : 88916837300039
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-03
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA REPARTITION DES HORAIRES
INTEVA FRANCE SAS – SULLY-SUR-LOIRE
Le présent accord est conclu entre, d’une part, la Société INTEVA France, RCS 889 168 373, représentée par XXX, Responsable RH Sully Opérations et, d’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du travail représentées par leur Délégué Syndical.
Il est déposé auprès de l’administration du travail, conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Sommaire
Préambule
Suite à la cession de l’établissement de Sully-sur-Loire de la société Inteva Products France à la société Inteva France, les organisations syndicales représentatives et la Direction d’Inteva France ont souhaité signer un accord de substitution à l’accord d’établissement sur la répartition des horaires signé le 24 octobre 1996 qui était en vigueur sous Inteva Products France SAS.
Modification des horaires des équipes de production et des services liés à la production (personnel ouvrier)
| Equipe matin | Equipe après-midi | Equipe nuit | Journée | |
|---|---|---|---|---|
| Lundi | 5h-13h | 13h-21h | 21h-5h | 7h00-11h45 12h30-16h00 |
| Mardi | 5h-13h | 13h-21h | 21h-5h | 7h00-11h45 12h30-16h00 |
| Mercredi | 5h-13h | 13h-21h | 21h-5h | 7h00-11h45 12h30-16h00 |
| Jeudi | 5h-13h | 13h-21h | 21h-5h | 7h00-11h45 12h30-16h00 |
| Vendredi | 5h-13h | 13h-18h30 | 18h30-1h15 | 7h00-12h30 |
| Samedi | ||||
| Dimanche | ||||
| Horaires des pauses (y compris pause physiologique) | Du lundi au vendredi : 6h30-6h40 8h15-8h45 10h00-10h10 11h30-11h40 |
Du lundi au jeudi : 14h30-14h40 16h00-16h10 17h30-17h40 19h00-19h30 Le vendredi : 14h30-14h40 16h00-16h10 17h30-17h40 |
Du lundi au jeudi : 22h30-22h40 00h00-00h10 1h30-2h00 3h30-3h40 Le vendredi : 20h00-20h10 21h30-21h40 23h00-23h20 |
Du lundi au jeudi : 8h30-8h40 10h15-10h25 14h10-14h20 Le vendredi : 8h30-8h40 10h30-10h40 |
Dispositions finales
Durée
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2231-6 et suivants du code du travail pour une durée indéterminée.
Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur au 04 avril 2022.
Révision
Conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision de cet accord d’entreprise :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu : une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise et signataires de cet accord ;
A l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.
Dénonciation
Le présent accord peut faire l'objet d‘une dénonciation dans le respect des dispositions de l‘article L. 2222-6 du code du travail.
Dépôt
Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Fait à Sully-sur-Loire, le 03 mars 2022
Pour la Direction
XXX, Responsable RH Sully Opérations
Pour les Organisations Syndicales,
CFDT représentée par XXX
CFE-CGC représentée par XXX
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