Accord d'entreprise "Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'Activité Partielle Longue Durée" chez CHAUVEAU (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CHAUVEAU et les représentants des salariés le 2020-09-24 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03620000709
Date de signature : 2020-09-24
Nature : Accord
Raison sociale : JOEL CHAUVEAU
Etablissement : 43839064300106 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dispositions
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-24

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